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ZB Campus

DÉFINITION DU JOUR

Clause d'agrément
La clause d'agrément est la clause en vertu de laquelle la cession d'actions à de nouveaux investisseurs est soumise à l'agrément des actionnaires existants dans les conditions stipulées au sein de la clause. Ces derniers sont donc en droit d'approuver ou de s'opposer à l'arrivée de nouveaux...