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SocGen : la justice américaine abandonne définitivement deux procédures judiciaires

03/12/2021 | 08:59
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PARIS (Agefi-Dow Jones)--La banque Société Générale a annoncé vendredi l'abandon de deux procédures judiciaires engagées à son encontre par le département américain de la Justice (DOJ).

Ces procédures concernaient d'une part "les soumissions IBOR de Société Générale et certaines opérations impliquant des contreparties libyennes" et d'autre part, "le respect des sanctions économiques américaines", a expliqué la banque.

"En demandant aux tribunaux d'abandonner ces procédures judiciaires, le DOJ a reconnu que Société Générale avait rempli ses obligations au titre des accords de suspension des poursuites (DPA ou deferred prosecution agreement)", a poursuivi la banque.

Ces deux décisions ont été rendues le 30 novembre et le 2 décembre par des tribunaux fédéraux à la suite de l'expiration de deux accord de suspension des poursuites dans ces deux dossiers noués en 2018 avec les autorités américaines.

-Julien Marion, Agefi-Dow Jones; +33 (0)1 41 27 47 94; jmarion@agefi.fr ed: LBO

Agefi-Dow Jones The financial newswire

(END) Dow Jones Newswires

December 03, 2021 02:58 ET (07:58 GMT)

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