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Societe Fonciere Lyonnaise : Procès-verbal de l'Assemblée Générale Mixte du 15 avril 2021

11/05/2021 | 17:36
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SOCIETE FONCIERE LYONNAISE

Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 93 057 948 €

Siège social : 42 rue Washington - 75008 PARIS

552 040 982 RCS PARIS

_________________________

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

LE 15 AVRIL 2021

L'an deux mille vingt-et-un, le quinze avril, à onze heures, l'Assemblée générale mixte s'est tenue à huis-clos et a été retransmise en direct et en vidéo sur le site internet de la Société.

Compte tenu du contexte exceptionnel lié à la Covid-19 et des mesures prises par les autorités pour freiner sa propagation, le Directeur général, Monsieur Nicolas REYNAUD, sur délégation du Conseil d'administration, a décidé de tenir cette Assemblée générale à huis-clos, hors la présence physique de ses actionnaires et des autres personnes ayant le droit d'y assister.

Cette décision a été prise conformément aux dispositions :

  • du décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 prorogeant la durée d'application de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 modifiée par l'Ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 et portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées générales et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalités morales de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19, et
  • du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 modifié et prorogé par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020, portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées générales et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalités morales de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19.

L'ensemble des modalités particulières de la tenue de la présente Assemblée a été porté à la connaissance des actionnaires par un communiqué publié le 25 mars 2021. Ces informations ont également été précisées dans l'avis de convocation publié au BALO (Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires) et dans un journal d'annonces légales le 31 mars 2021, ainsi que dans la brochure de convocation adressée aux actionnaires inscrits au nominatif.

Les actionnaires ont, en conséquence, été invités à exercer leurs droits de vote à distance.

Un lien permettant de visualiser l'Assemblée en direct, a été mis à la disposition des actionnaires sur le site internet de la Société.

Conformément aux statuts, Monsieur Juan José BRUGERA CLAVERO, Président du Conseil d'administration, prend la présidence de l'Assemblée et ouvre la séance.

La formation du bureau est la suivante :

Les scrutateurs, ayant accepté ces fonctions, ont été désignés selon les modalités dérogatoires prévues par le décret n°2020-418 du 10 avril 2020 modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020.

Ce sont, Monsieur Dimitri BOULTE, Directeur Général Délégué de SOCIETE FONCIERE LYONNAISE et PREDICA représentée par Madame Najat AASQUI.

Madame Emilie GERMANE occupe les fonctions de Secrétaire de l'Assemblée.

Sont déposés sur le bureau de l'Assemblée :

  • l'avis de réunion du 10 mars et l'avis de convocation du 31 mars, parus au BALO,
  • l'avis de convocation paru au Quotidien Juridique du 31 mars,
  • les avis de réunion parus dans le journal Les Echos des 10 et 31 mars,
  • le communiqué du 25 mars, précisant les modalités de mise à disposition des documents préparatoires,
  • les e-mails adressés à l'AMF,
  • le Document d'Enregistrement Universel déposé à l'AMF le 15 mars et le récépissé de dépôt de l'AMF,
  • la liste des actionnaires inscrits au nominatif,
  • la brochure de convocation et le formulaire de vote adressés aux actionnaires au nominatif,
  • les lettres de convocation adressées aux Commissaires aux comptes et les accusés de réception,
  • les formules de vote mixtes des actionnaires ayant voté par correspondance,
  • les rapports et attestations des Commissaires aux comptes,
  • les statuts,
  • un extrait KBIS.

La Secrétaire déclare que la présente Assemblée générale a été convoquée dans les formes et délais prescrits par la réglementation en vigueur. Les documents préparatoires à la présente Assemblée ont été publiés sur le site Internet de la Société le 25 mars.

Elle rappelle, en le résumant, l'ordre du jour sur lequel les actionnaires ont été appelés à exprimer leurs votes :

À caractère ordinaire :

  1. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020
  2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020
  3. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et fixation du dividende
  4. Ratification de la nomination de Madame Najat AASQUI, Administrateur
  5. Renouvellement du mandat de Madame Angels ARDERIU IBARS, Administrateur
  6. Renouvellement du mandat de Madame Nuria OFERIL COLL, Administrateur
  7. Renouvellement du mandat de Monsieur Juan José BRUGERA CLAVERO, Administrateur
  8. Renouvellement du mandat de Monsieur Ali BIN JASSIM AL THANI, Administrateur
  9. Renouvellement du mandat de Monsieur Anthony WYAND, Administrateur
  10. Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux conformément à l'article
    L.22-10-8 II du Code de commerce
  11. Approbation de l'ensemble des rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 conformément à l'article L.22-10-34 I du Code de commerce
  12. Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Juan José BRUGERA CLAVERO, Président du Conseil d'administration
  13. Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Nicolas REYNAUD, Directeur général
  14. Autorisation à conférer au Conseil d'administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.22-10-62 du Code de commerce, durée de l'autorisation finalités, modalités, plafond
  15. Pouvoirs en vue des formalités.

À caractère extraordinaire :

  1. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, faculté d'offrir au public les titres non souscrits
  2. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d'une offre au public, à l'exclusion des offres visées au 1° de l'article

2/27/

L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission

  1. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par une offre visée au 1° de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission
  2. Autorisation au Conseil d'administration, en cas d'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires, par offre au public, à l'exclusion des offres visées au 1° de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier, ou par offre visée au 1° de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier, de fixer le prix d'émission selon les modalités fixées par l'Assemblée générale
  3. Autorisation au Conseil d'administration, en cas d'augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'augmenter le nombre de titres à émettre
  4. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société, durée de la délégation
  5. Délégation de pouvoirs au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, hors le cas d'une offre publique d'échange initiée par la Société, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, sort des rompus
  6. Limitation globale des autorisations
  7. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission
  8. Autorisation au Conseil d'administration à l'effet d'attribuer gratuitement des actions ordinaires de la Société aux salariés et mandataires sociaux éligibles de SFL et/ou de ses filiales, avec renonciation au droit préférentiel de souscription des actionnaires
  9. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions auto-détenues, dans le cadre du dispositif de l'article L.22-10-62 du Code de commerce, durée de l'autorisation, plafond
  10. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérant à un plan d'épargne d'entreprise, sans droit préférentiel de souscription, durée de l'autorisation, finalités, modalités, plafond
  11. Ratification de la décision du Conseil d'administration du 11 février 2021 portant sur la mise en harmonie des statuts de la Société avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur
  12. Délégation au Conseil d'administration à l'effet d'apporter les modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et règlementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine Assemblée générale extraordinaire
  13. Pouvoirs en vue des formalités.

La feuille de présence, est certifiée exacte par le bureau.

Le bureau constate, d'après la feuille de présence à laquelle sont annexées les formulaires de vote à distance, que les actionnaires présents ou représentés et les pouvoirs au Président ou votes par correspondance sont au nombre de 73, qu'ils possèdent ou représentent 44 754 459 actions, disposant du même nombre de voix, soit 96,419 % des droits de votes.

Après ces diverses vérifications, le bureau constate que l'Assemblée Générale est régulièrement constituée, qu'elle représente plus du quart des actions ayant le droit de vote composant le capital social (soit 11 604 139 actions), et qu'elle peut valablement délibérer.

3/27/

Madame GERMANE précise ensuite que, conformément à la loi, les documents soumis à l'approbation de l'Assemblée ont été préalablement communiqués au Comité Social et Economique et que celui-ci n'a présenté aucune observation à leur sujet.

Puis Monsieur Nicolas REYNAUD, Directeur général, présente l'activité et le résultat de l'exercice 2020, tels que décrits dans le rapport de gestion du Conseil d'administration incluant, en annexes, le rapport sur les options de souscription et d'achat d'actions, le rapport sur l'attribution gratuite d'actions, les résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices, le rapport sur le Gouvernement d'entreprise, l'ordre du jour et les projets de résolutions, le rapport du Conseil d'administration à l'Assemblée générale extraordinaire, et l'inventaire du patrimoine au 31 décembre 2020.

Puis la parole est donnée aux Commissaires aux comptes afin qu'ils présentent leurs rapports.

Après la présentation des rapports des Commissaires aux comptes, la Secrétaire, précise qu'aucune question écrite n'a été posée par les actionnaires en application de l'article L.225-108 du Code de commerce.

Avant de présenter le résultat des votes par résolution, Madame GERMANE précise que les quinze premières résolutions relèvent de la compétence d'une Assemblée générale ordinaire ; elles n'exigent par conséquent qu'un quorum du cinquième des actions composant le capital et l'approbation par une majorité simple des voix des actionnaires présents, représentés ou ayant exercé leur droit de vote préalablement à l'Assemblée

Les quinze résolutions suivantes (à l'exception de la neuvième résolution extraordinaire) relèvent en revanche de la compétence d'une Assemblée générale extraordinaire ; elles requièrent donc la présence ou la représentation du quart des actions composant le capital social et peuvent être adoptées à la majorité des deux tiers des voix des actionnaires présents, représentés ou ayant exercé leur droit de vote préalablement à l'Assemblée.

Puis Madame GERMANE rappelle que le résultat des votes par résolution qu'elle va présenter tient compte des formulaires de vote reçus jusqu'au 12 avril.

Elle présente alors le résultat des votes par résolution

RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE

PREMIERE RESOLUTION ORDINAIRE (Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 tels que ces comptes lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, lesquels font apparaître un bénéfice de 42 992 080,11 euros.

. Nombre de voix pour : 44 747 433 (>99,99 %)

. Nombre de voix contre : 526 (<0,01 %)

. Abstentions : 6 500

Cette résolution est adoptée.

DEUXIEME RESOLUTION ORDINAIRE (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020 tels que

4/27/

ces comptes lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, lesquels font apparaitre un bénéfice (part du groupe) de 286.879 milliers d'euros.

. Nombre de voix pour : 44 747 408 (> 99,99 %)

. Nombre de voix contre : 526 (< 0,01 %)

. Abstentions : 6 525

Cette résolution est adoptée.

TROISIEME RESOLUTION ORDINAIRE (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et fixation du dividende)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels,

  1. constate que le bénéfice comptable de l'exercice clos le 31 décembre 2020, après impôts et dotation aux provisions, s'élève à 42 992 080,11 euros ;
  2. constate que le bénéfice distribuable de l'exercice, compte tenu du report à nouveau antérieur, est

déterminé comme suit :

Bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2020 :

42 992 080,11 euros

Report à nouveau antérieur :

1 263 182,10 euros

Soit le bénéfice distribuable :

44 255 262,21 euros

  1. décide, sur proposition du Conseil d'administration, de verser aux actionnaires un dividende unitaire net par action fixé à 2,10 euros, soit un montant global du dividende de 97 710 845,40 euros compte tenu des 46 528 974 actions composant le capital social au 31 décembre 2020 ;
  2. décide, sur proposition du Conseil d'administration, de prélever le montant global du dividende sur le résultat de l'exercice à concurrence de 42 992 080,11 euros, sur le compte "Report à nouveau" à hauteur de 1 263 182,10 euros, pour ramener ce compte à 0 euro et sur le compte de prime d'apport
    à hauteur de 53 455 583,19 euros.

Les actions détenues par la Société n'ouvrant pas droit au dividende, les sommes correspondant au dividende non versé à raison de ces actions ainsi que celles correspondant aux dividendes auxquels des actionnaires auraient éventuellement renoncé, seront affectées au compte "Report à nouveau" lors de la mise en paiement du dividende. Le montant global du dividende sera ajusté en conséquence.

Le détachement du coupon interviendra le 27 avril 2021.

Le dividende sera mis en paiement en numéraire à compter du 29 avril 2021.

L'Assemblée générale confère au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général, ou, en accord avec ce dernier, au Directeur général délégué, tous pouvoirs à l'effet de mettre en œuvre la présente décision et notamment de constater, s'il y a lieu, le montant des dividendes effectivement distribués et le montant affecté au "Report à nouveau".

L'Assemblée générale prend acte que le dividende de 97 710 845,40 euros (soit 2,10 euros par action) présente le caractère d'un revenu de capitaux mobiliers au sens de l'article 158-3, 1° du Code général des impôts à hauteur de 44 255 262,21 euros (soit environ 0,9511 euro par action) et de remboursement d'apport à hauteur de 53 455 583,19 euros (soit environ 1,1489 euro par action) sur la base de 46 528 974 actions.

La fraction du dividende représentant un revenu de capitaux mobiliers (d'environ 0,9511 euro par action) est ventilée de la manière suivante :

  • 2 709 638,90 euros (soit environ 0,0582 euro par action) est payé à partir du résultat soumis à l'impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun. Ainsi, en cas d'option globale pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu, cette fraction du dividende peut bénéficier de l'abattement de 40 % prévu par l'article 158.3, 2° du Code général des impôts.
  • 41 545 623,31 euros (soit environ 0,8929 euro par action) est payé à partir du résultat exonéré dans le cadre du régime des Sociétés d'Investissement Immobilier Cotées. En conséquence pour cette fraction du dividende, même en cas d'option globale pour le barème progressif de

5/27/

Pour lire la suite de ce noodl, vous pouvez consulter la version originale ici.

Disclaimer

SFL - Société Foncière Lyonnaise SA published this content on 11 May 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 11 May 2021 15:35:01 UTC.


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Résultat net 2021 149 M 176 M -
Dette nette 2021 1 675 M 1 986 M -
PER 2021 21,5x
Rendement 2021 2,36%
Capitalisation 4 131 M 4 898 M -
VE / CA 2021 32,4x
VE / CA 2022 31,6x
Nbr Employés 70
Flottant 4,47%
Graphique SOCIÉTÉ FONCIÈRE LYONNAISE SA
Durée : Période :
Société Foncière Lyonnaise SA : Graphique analyse technique Société Foncière Lyonnaise SA | FLY | FR0000033409 | Zone bourse
Tendances analyse technique SOCIÉTÉ FONCIÈRE LYONNAISE SA
Court TermeMoyen TermeLong Terme
TendancesHaussièreHaussièreHaussière
Evolution du Compte de Résultat
Consensus
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Dernier Cours de Cloture 89,00 €
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Ecart / Objectif Moyen 5,62%
Ecart / Objectif Bas 4,49%
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Fabienne Boileau Chief Financial Officer
Juan José Brugera Clavero Chairman
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Secteur et Concurrence
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DIGITAL REALTY TRUST, INC.10.53%43 421
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