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SergeFerrari : Assemblée Générale Mixte du Mardi 25 janvier 2022 - Brochure de convocation

24/01/2022 | 01:14

Société anonyme au capital de 4 919 703,60 euros

Siège social : ZI de La Tour du Pin

38110 Saint Jean de Soudain

382 870 277 RCS VIENNE

Brochure de convocation

Assemblée Générale Mixte

Mardi 25 janvier 2022 à 9h

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SOMMAIRE

Ordre du jour de l'Assemblée générale mixte.........................................................................................

3

Rapport du conseil d'administration .......................................................................................................

6

Texte des projets de résolutions ...........................................................................................................

24

Statuts de la société sous la forme de SA à directoire et conseil de surveillance .................................

57

Rapports des commissaires aux comptes..............................................................................................

69

Conditions de participation à l'assemblée générale .............................................................................

96

Demande d'envoi de documents et de renseignements ....................................................................

100

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ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

  • Rapport du conseil d'administration
  • Rapports des commissaires aux comptes

A titre extraordinaire

Modification des modalités d'administration de la société (adoption d'une gouvernance avec directoire et conseil de surveillance) et refonte corrélative des statuts (1ère résolution)

A titre ordinaire

Nomination de Madame Félicie Ferrari en qualité de membre du conseil de surveillance (2ème résolution)

Nomination de Monsieur Romain Ferrari en qualité de membre du conseil de surveillance (3ème résolution)

Nomination de Monsieur Bertrand Chammas en qualité de membre du conseil de surveillance (4ème résolution)

Nomination de Monsieur Bertrand Neuschwander en qualité de membre du conseil de surveillance (5ème résolution)

Nomination de Madame Caroline Weber en qualité de membre du conseil de surveillance (6ème résolution)

Nomination de Monsieur Sébastien Ferrari en qualité de membre du conseil de surveillance (7ème résolution)

Nomination de Madame Joelle Barreto en qualité de membre du conseil de surveillance (8ème résolution)

Nomination de Monsieur Christophe Graffin en qualité de membre du conseil de surveillance (9ème résolution)

Nomination de Madame Carole Delteil de Chilly en qualité de membre du conseil de surveillance (10ème résolution)

Fixation d'une enveloppe annuelle visant à rémunérer les membres du conseil de surveillance et le ou les censeurs le cas échéant au titre de l'exercice en cours et des exercices suivants (11ème résolution)

Approbation de la politique de rémunération applicable au président du directoire (12ème résolution)

Approbation de la politique de rémunération applicable au membre du directoire (13ème résolution)

Approbation de la politique de rémunération applicable des membres du conseil de surveillance (14ème résolution)

Autorisation consentie au directoire a l'effet d'opérer sur les actions de la Société (15ème résolution)

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A titre extraordinaire

Autorisation consentie au directoire de réduire le capital social par voie d'annulation des actions auto détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la société de ses propres actions (16ème résolution)

Plafond global des augmentations de capital (17ème résolution)

Délégation de compétence consentie au directoire à l'effet d'augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes d'émission ou autres (18ème résolution)

Délégation de compétence consentie au directoire à l'effet d'émettre des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la société ou de ses filiales avec maintien du droit préférentiel de souscription (19ème résolution)

Délégation de compétence consentie au directoire à l'effet d'augmenter, en cas de demandes excédentaires, le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires (20ème résolution)

Délégation de compétence consentie au directoire à l'effet d'émettre toutes actions ordinaires et/ou valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la société et/ou ses filiales ou à des titres de capital existants d'une participation de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription et par offre au public autres que celles visées à l'article L. 411-2 1° du code monétaire et financier (21ème résolution)

Délégation de compétence consentie au directoire à l'effet d'émettre toutes actions ordinaires et/ou valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la société et/ou ses filiales ou à des titres de capital existants d'une participation de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription et par une offre au public visée à l'article L. 411-2 1° du code monétaire et financier (22ème résolution)

Autorisation consentie au directoire, en cas d'émission d'actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer le prix d'émission selon les modalités fixées par l'assemblée générale dans la limite de dix pour cent (10 %) du capital social (23ème résolution)

Délégation de pouvoirs consentie au directoire à l'effet d'émettre des actions et toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital en rémunération d'apports en nature (24ème résolution)

Délégation de compétence consentie au directoire à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société en rémunération d'apports de titres effectués dans le cadre d'une offre publique d'échange initiée par la Société (25ème résolution)

Délégation de compétence consentie au directoire à l'effet d'émettre au profit d'une catégorie de personnes (sociétés investissant, directement et/ou indirectement, à titre habituel dans des valeurs de croissance dites « small caps ») des actions ordinaires ou toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription (26ème résolution)

Délégation de compétence consentie au directoire à l'effet d'émettre au profit d'une catégorie de personnes (salarié ou agent commercial exclusif de la société ou d'une société liée, mandataire social d'une société étrangère liée) des actions ordinaires ou toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription (27ème résolution)

Délégation de compétence consentie au directoire à l'effet d'émettre au profit d'une catégorie de personnes (établissement de crédit, prestataire de services d'investissement, fonds d'investissement ou société dans le cadre de la mise en place d'un contrat de financement en fonds propres ou obligataire) des actions ordinaires ou toutes autres valeurs mobilières donnant accès

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au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription (28ème résolution)

Autorisation donnée au directoire à l'effet de consentir des options de souscription d'actions, emportant renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, ou d'achat d'actions au profit de membres du personnel salarié et/ou de dirigeants mandataires sociaux du groupe (29ème résolution)

Autorisation consentie au directoire à l'effet d'attribuer gratuitement des actions ordinaires, existantes ou nouvelles de la société au profit de membres du personnel salarié et/ou de dirigeants mandataires sociaux du groupe, avec renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription (30ème résolution)

Délégation de compétence consentie au directoire en matière d'augmentation du capital social réservée aux salariés adhérents à un plan d'épargne entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription à leur profit (31ème résolution)

Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités (32ème résolution)

ANNEXE : STATUTS DE LA SOCIÉTÉ SOUS LA FORME DE SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE

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Pour lire la suite de ce noodl, vous pouvez consulter la version originale ici.

Disclaimer

Serge Ferrari Group SA published this content on 25 January 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 24 January 2022 00:13:05 UTC.


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VE / CA 2022 0,78x
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Flottant 21,5%
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