Connexion
E-mail
Mot de passe
Afficher le mot de passe
Retenir
Mot de passe oublié ?
Devenir membre gratuitement
Inscription
Inscription
Devenir membre
Inscription gratuite
Devenir client
Découvrez nos services
Paramètres
Paramètres
Cotations dynamiques 
OFFON
  1. Accueil Zonebourse
  2. Actions
  3. Suisse
  4. Swiss Exchange
  5. Nestlé S.A.
  6. Actualités
  7. Synthèse
    NESN   CH0038863350

NESTLÉ S.A.

(NESN)
  Rapport
Cours en différé. Temps Différé Swiss Exchange - 22/10 17:31:56
117.06 CHF   +0.15%
22/10NESTLE : Barclays optimiste sur le dossier
ZD
22/10LE GRAPH DU JOUR : Quand L'Oréal va, tout va
21/10NESTLE : Goldman Sachs persiste à l'achat
ZD
SynthèseCotationsGraphiquesActualitésNotationsAgendaSociétéFinancesConsensusRévisionsDérivésFondsCommunauté 
SynthèseToute l'actualitéReco analystesAutres languesCommuniquésPublications officiellesActualités du secteurAnalyses Zonebourse

Tribunal fédéral: la forme des capsules Nespresso n'est pas protégée

21/09/2021 | 17:26
share with twitter
share with LinkedIn
share with facebook

Lausanne (awp/ats) - La forme des capsules Nespresso ne peut pas être protégée par le droit des marques. Le Tribunal fédéral rejette un recours de Nestlé contre une décision de la justice vaudoise.

Interrogé par AFP, Nespresso se dit "surpris et déçus de la décision du Tribunal fédéral. Cependant, nous acceptons cette décision et continuerons de nous concentrer pour offrir des produits innovants de grande qualité à l'ensemble de nos clients".

La capsule a été protégée jusqu'en décembre 1996 par un brevet accordé à la Société des produits Nestlé SA. En juin 2000, la société veveysane a déposé une demande d'enregistrement de la forme de la capsule auprès de l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI). Contrairement au droit des brevets qui protège une invention pour 20 ans au maximum, le droit des marques octroie une protection pour 10 ans, renouvelable indéfiniment.

L'IPI a d'abord refusé, arguant que la forme était banale, qu'elle n'était pas gravée dans la mémoire des consommateurs et qu'elle appartenait dès lors au domaine public. Dans ces conditions, elle devait rester à la disposition des concurrents.

Capsules concurrentes ___

Suite aux remarques de Nestlé, l'IPI a finalement enregistré la forme. La protection a été renouvelée pour la dernière fois en mai 2020. Dans l'intervalle, Nestlé est entré en conflit avec la société Ethical Coffee qui a mis au point une capsule de forme similaire, compatible avec les machines Nespresso, mais constituée non pas d'aluminium mais de fibres végétales et d'amidon biodégradables. Ces capsules ont été vendues en France et en Suisse dès le début des années 2010.

En septembre 2011, Nestlé et Nespresso ont saisi la justice vaudoise afin d'interdire la vente de ces capsules. Après une longue procédure marquée par plusieurs expertises, la Cour civile a rejeté cette demande d'interdiction et constaté la nullité de la marque distinctive accordée par l'IPI à la capsule Nespresso.

Saisi par la société veveysane, le Tribunal fédéral aboutit au même résultat, mais pour des motifs différents. La Cour civile vaudoise avait conclu à la nullité de la protection dans la mesure où la forme de la capsule appartenait au domaine public. Elle s'était fondée sur une étude de notoriété montrant que seuls 33% des sondés avaient identifié la marque d'après la photo de la capsule qui leur était soumise.

Forme nécessaire ___

Pour le Tribunal fédéral, il convient de faire prévaloir le motif d'exclusion résultant de la nécessité technique de la forme. En effet, une forme ne peut pas être enregistrée comme marque si elle doit être forcément reprise par un concurrent qui souhaite commercialiser un produit similaire.

L'existence de formes alternatives doit faire l'objet d'un examen strict, rappelle la 1ère Cour de droit civil du Tribunal fédéral. Celles-ci doivent être équivalentes et ne pas entraîner d'inconvénients pour les concurrents.

Or les expertises techniques produites devant l'instance précédente montrent que certaines capsules vendues par les concurrents de Nespresso ne sont pas sans reproche: résistance moindre à l'écrasement lors de la fermeture de la machine, difficulté d'extraction, fabrication plus complexe, coût plus élevé, notamment.

"Techniquement nécessaire" ___

Même si Nestlé s'accommode de ces formes différentes et n'a attaqué que les capsules semblables d'Ethical Coffee, l'expert a estimé que la forme originale était "techniquement nécessaire" sans forcément s'imposer comme une nécessité technique absolue. Ainsi, les dimensions extérieures, les angles des parties coniques, la collerette à la base et la capacité en café ont été développés afin de garantir un fonctionnement optimal dans le compartiment à capsule Nespresso.

Dans la mesure où les concurrents doivent composer avec ces paramètres, ils ne disposent pas d'une grande marge de manoeuvre. Les capsules alternatives présentent d'ailleurs une forme très similaire à celles de Nespresso, dont elles se distinguent par des créneaux ou des rayures, par exemple. L'étude de notoriété a d'ailleurs montré qu'elles ne se différenciaient pas dans l'esprit des consommateurs, conclut la 1ère Cour de droit civil. (arrêt 4A_61/2021 du 7 septembre 2021)

ats/rp


© AWP 2021
share with twitter
share with LinkedIn
share with facebook
Réagir à cet article
Réagir le premier
Publier
loader
Toute l'actualité sur NESTLÉ S.A.
22/10NESTLE : Barclays optimiste sur le dossier
ZD
22/10LE GRAPH DU JOUR : Quand L'Oréal va, tout va
21/10NESTLE : Goldman Sachs persiste à l'achat
ZD
21/10NESTLE : UBS persiste à l'achat
ZD
21/10AVIS D'ANALYSTES DU JOUR : Vinci, ASML, ADP, Nestlé, Sartorius, Yara, Sixt...
21/10Les hausses de prix permettent à Unilever de dépasser ses prévisions de ventes et de ma..
ZR
20/10L'Europe finit en hausse après les prévisions de Nestlé
RE
20/10Les actions européennes clôturent en hausse alors que les investisseurs digèrent des ré..
MT
20/10NESTLE : Opinion positive de Baader Bank
ZD
20/10Nestlé cartonne au 3e trimestre et relève ses prévisions annuelles
AW
Plus d'actualités
Recommandations des analystes sur NESTLÉ S.A.
Plus de recommandations
Données financières
CA 2021 86 873 M 94 795 M 81 347 M
Résultat net 2021 12 129 M 13 236 M 11 358 M
Dette nette 2021 35 712 M 38 969 M 33 441 M
PER 2021 27,0x
Rendement 2021 2,44%
Capitalisation 322 Mrd 351 Mrd 301 Mrd
VE / CA 2021 4,12x
VE / CA 2022 3,95x
Nbr Employés 273 000
Flottant 97,6%
Graphique NESTLÉ S.A.
Durée : Période :
Nestlé S.A. : Graphique analyse technique Nestlé S.A. | NESN | CH0038863350 | Zone bourse
Tendances analyse technique NESTLÉ S.A.
Court TermeMoyen TermeLong Terme
TendancesHaussièreHaussièreHaussière
Evolution du Compte de Résultat
Consensus
Vente
Achat
Recommandation moyenne ACCUMULER
Nombre d'Analystes 27
Dernier Cours de Cloture 117,06 CHF
Objectif de cours Moyen 123,31 CHF
Ecart / Objectif Moyen 5,34%
Révisions de BNA
Dirigeants et Administrateurs
Ulf Mark Schneider Chief Executive Officer & Director
François-Xavier Michel Marie Roger Chief Financial Officer & Executive Vice President
Paul Bulcke Chairman
Stefan Palzer Chief Technology Officer & Executive VP
Magdi Batato Head-Operations & Executive Vice President
Secteur et Concurrence
Var. 1janvCapi. (M$)
NESTLÉ S.A.12.28%351 210
MONDELEZ INTERNATIONAL, INC.3.51%84 596
YIHAI KERRY ARAWANA HOLDINGS CO., LTD-41.62%53 700
THE KRAFT HEINZ COMPANY4.96%44 507
DANONE4.41%42 494
GENERAL MILLS, INC.6.28%37 965