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Nanobiotix : Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés - AGM 2021

04/05/2021 | 11:53
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GRANT THORNTON

ERNST & YOUNG et Autres

Membre français de Grant Thornton International

GRANT THORNTON

ERNST & YOUNG et Autres

Membre français de Grant Thornton International

Tour First

29, rue du Pont - CS 20070

TSA 14444

92200 Neuilly-sur-Seine

92037 Paris-La Défense cedex

S.A.S. au capital de € 2 297 184

S.A.S. à capital variable

632 013 843 R.C.S. Nanterre

438 476 913 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux Comptes

Commissaire aux Comptes

Membre de la compagnie

Membre de la compagnie

régionale de Versailles et du Centre

régionale de Versailles et du Centre

Nanobiotix

Exercice clos le 31 décembre 2020

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

A l'Assemblée Générale de la société Nanobiotix,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Nanobiotix relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion

  • Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie

  • Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.
  • Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail

  • distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

  • Evaluation des factures non parvenues relatives aux dépenses engagées pour la réalisation des essais cliniques

Risque identifié

Notre réponse

Dans le cadre du développement de ses produits, votre société réalise des essais cliniques en collaboration avec des centres de recherche clinique. La note 13.1

  • Fournisseurs et comptes rattachés » de l'annexe aux comptes consolidés expose la méthode d'estimation des dépenses engagées à ce titre selon l'avancement des études cliniques. A la clôture, une estimation des coûts non facturés, pour chaque étude, est déterminée par la direction sur la base des contrats signés avec les centres de recherche clinique, en tenant compte de la durée du traitement et de la date d'injection de chaque patient, et est enregistrée en facture non parvenue de l'exercice.

Le risque porte à la fois sur l'identification de la totalité des essais cliniques en cours à la date de clôture des comptes, sur la réalité des dépenses engagées et sur la correcte estimation des provisions à la fin de l'exercice. Une erreur dans ces éléments conduirait à une mauvaise évaluation du poste « Frais de recherche et de développement » du compte de résultat.

Nous avons considéré l'évaluation des factures non parvenues relatives aux essais cliniques comme étant un point clé de l'audit compte tenu de la complexité à déterminer les hypothèses clés sous-tendant la méthode d'estimation à la clôture de l'exercice. Les estimations ainsi réalisées font appel au jugement de la direction.

Nos travaux ont notamment consisté à examiner l'évaluation et les éléments sous-tendant les hypothèses clés utilisées par la direction pour déterminer le montant des factures non parvenues. Dans ce cadre, nous avons :

  • analysé les procédures de contrôle interne mises en place afin d'identifier et d'estimer les coûts à provisionner à la clôture de l'exercice ;
  • testé, les contrôles clés mis en place concernant le nombre de patients traités sur la période, la mise à jour du coût moyen par patient à partir des contrats conclus avec les centres d'essais cliniques et l'apurement de la provision ;
  • analysé les éléments établis par la direction documentant le coût par patient des essais réalisés ;
  • examiné les contrats significatifs conclus avec les centres d'essais cliniques ;
  • testé les facturations émises par les centres de recherche clinique postérieurement à la clôture afin d'apprécier la cohérence de l'estimation de la direction ;
  • rapproché les états déclaratifs des centres d'essais cliniques faisant état du nombre de patients recrutés et des dates de début de traitement avec le nombre de patients et les dates de traitement prises en compte dans le calcul de la provision.

Nanobiotix

Exercice clos le 31 décembre 2020

3

  • Evaluation de la dette financière relative au prêt accordé par la BEI

Risque identifié

Notre réponse

La note 4.2 « Accord de financement BEI » de l'annexe aux comptes consolidés expose que votre société a perçu en octobre 2018 la première tranche de M€ 16 et en mars 2019 la seconde tranche de M€ 14 d'un prêt maximal de M€ 40 accordé par la Banque Européenne d'Investissement (BEI) sur cinq ans, sous réserve de l'atteinte de certains critères de performance convenus. La première tranche, ainsi que les intérêts à taux fixe capitalisés afférents devront être remboursés en 2023 et la seconde tranche ainsi que les intérêts à taux fixe capitalisés afférents devront être remboursés entre 2021 et 2024. Votre société s'est aussi engagée à payer des intérêts additionnels sous la forme de redevances indexées sur le chiffre d'affaires annuel consolidé réalisé pendant six ans à compter du 1er janvier 2021.

La note 12 « Dettes financières » de l'annexe aux comptes consolidés expose la méthode d'évaluation des passifs financiers au coût amorti, calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif. Une estimation des flux de remboursement, incluant les redevances a été réalisée par la direction à la date d'obtention des deux tranches afin d'évaluer le taux d'intérêt effectif (TIE), en prenant en compte la date prévisionnelle d'obtention d'autorisation de mise sur le marché du produit et la croissance du taux de pénétration du marché.

Le risque porte sur l'estimation des prévisions de chiffre d'affaires futur à laquelle sera appliqué le taux de redevance. Une erreur dans l'estimation de ces flux conduirait à une mauvaise évaluation des postes

  • Dettes financières » du bilan et « Charges financières » du compte de résultat.

Nous avons considéré les prévisions de chiffre d'affaires futur auquel sera appliqué le taux de redevance comme étant un point clé de l'audit compte tenu de la complexité dans la détermination des hypothèses retenues par la direction telles que les dates de commercialisation des produits, les taux de croissance et de pénétration sur chaque marché.

Nos travaux ont notamment consisté à analyser la méthode d'évaluation de la dette au coût amorti, et des éléments justifiant les hypothèses clés utilisées par la direction pour déterminer le montant des redevances à payer. Dans ce cadre, nous avons :

  • examiné le contrat de prêt et le contrat de redevances signés entre votre société et la BEI ;
  • analysé les éléments établis par la direction, approuvés par le directoire et le conseil de surveillance et présentés à la BEI documentant la projection du chiffre d'affaires sur laquelle portent les redevances ;
  • évalué le caractère raisonnable des hypothèses de la direction pour déterminer les dates prévues de mise sur le marché des produits compte tenu de l'avancement des essais cliniques;
  • analysé les hypothèses de croissance et de taux de pénétration sur chaque marché établis par la direction ;
  • rapproché les hypothèses de projection de chiffre d'affaires retenues par le management dans le calcul de la juste valeur de la dette financière à la clôture avec les éléments approuvés par le conseil de surveillance et présentés à la BEI ;

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du directoire.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nanobiotix

Exercice clos le 31 décembre 2020

4

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

  • Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Conformément au III de l'article 222-3 du règlement général de l'AMF, la direction de votre société nous a informés de sa décision de reporter l'application du format d'information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier.

  • Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Nanobiotix par votre assemblée générale du 14 juin 2017 pour le cabinet GRANT THORNTON et du 4 mai 2012 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres.

Au 31 décembre 2020, le cabinet GRANT THORNTON était dans la quatrième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la neuvième année (dont huit années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé).

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire.

Nanobiotix

Exercice clos le 31 décembre 2020

5

Pour lire la suite de ce noodl, vous pouvez consulter la version originale ici.

Disclaimer

Nanobiotix SA published this content on 04 May 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 04 May 2021 09:52:06 UTC.


© Publicnow 2021
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CA 2021 2,05 M 2,47 M -
Résultat net 2021 -39,9 M -48,1 M -
Tréso. nette 2021 30,8 M 37,2 M -
PER 2021 -8,41x
Rendement 2021 -
Capitalisation 422 M 509 M -
VE / CA 2021 191x
VE / CA 2022 153x
Nbr Employés 89
Flottant 93,0%
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Dernier Cours de Cloture 12,12 €
Ecart / Objectif Haut 247%
Ecart / Objectif Moyen 109%
Ecart / Objectif Bas 8,91%
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Dirigeants et Administrateurs
Nom Titre
Laurent Lévy Chairman-Executive Board & Chief Executive Officer
Philippe Mauberna Chief Financial Officer
Laurent Condomine Chairman-Supervisory Board
Margaret Galluzzi Vice President-Global & Head-Clinical Operations
Alain Dostie Chief Operating Officer
Secteur et Concurrence
Var. 1janvCapitalisation (M$)
NANOBIOTIX-12.17%523
MODERNA, INC.55.87%65 222
LONZA GROUP AG2.85%47 572
IQVIA HOLDINGS INC.29.05%44 454
CELLTRION, INC.-27.58%31 514
SEAGEN INC.-22.31%24 514