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Procès Wendel: un montage financier élaboré au coeur de l'affaire

15/01/2022 | 12:54

PARIS (awp/afp) - D'anciens dirigeants et cadres de la société d'investissement Wendel, dont l'ancien patron des patrons Ernest-Antoine Seillière, comparaissent à partir de lundi à Paris. Au coeur de cette affaire, un montage financier particulièrement élaboré.

Fondé au début du XVIIIe siècle en Moselle par le maître des forges Jean-Martin Wendel, l'entreprise s'est transformée en société d'investissement à la fin des années 1970, après la nationalisation de la sidérurgie française en crise. Le groupe reste cependant contrôlé par les descendants du fondateur.

A partir de 2006, la famille souhaite, pour des raisons fiscales, n'avoir plus qu'une seule structure entre elle-même et la société cotée Wendel Investissement. Pour cela, il est décidé qu'une structure intermédiaire, la Société lorraine de participations sidérurgiques (SLPS), serait fusionnée en 2007 avec un autre étage du groupe, Wendel-Participations.

Dans le même temps, un autre processus complexe est engagé: celui consistant à solder un programme d'intéressement des managers du groupe, qui détenaient depuis 2004 une option d'achat sur 13,5% du capital de Wendel-Participations, via une société appelée Solfur, elle-même filiale à 100% de Wendel Investissement - ce qui formait donc une "boucle".

Pour "déboucler" Solfur, Wendel-Participations rachète en mai 2007 ses propres actions aux cadres, contre remise d'actions Wendel Investissements: ils deviennent alors actionnaire direct de la société cotée à hauteur de 4,6%.

Par une série d'opérations, les titres sont ensuite transmis à des sociétés civiles individuelles des cadres - sauf pour Jean-Bernard Lafonta. Certains souscrivent en outre des prêts auprès de la banque JP Morgan.

Or cette transmission à des sociétés leur permet de bénéficier d'un "sursis à imposition", permis par la loi dans le cas d'opérations dite "d'apport-cession", afin de reporter l'acquittement de l'impôt sur les plus-values (27%).

Pour le fisc comme pour le parquet national financier (PNF), il s'agit d'un détournement de ce dispositif, pensé par le législateur pour encourager le réinvestissement dans l'activité économique.

Selon ses concepteurs, au contraire, l'utilisation de ce régime était en ligne avec jurisprudence administrative de l'époque et il n'y avait aucune intention de frauder - intention qui doit être démontrée pour le délit de fraude fiscale.

Au final, cette cascade d'opérations a entraîné une plus-value considérable (un facteur multiplicateur de 191% à partir de l'investissement initial), notamment parce que le cours de l'action Wendel a beaucoup augmenté entre 2004 et 2007 (passant de 40 à 127 euros).

Ce volet a fait l'objet d'une information judiciaire distincte, après une plainte pour abus de biens sociaux d'une membre de la famille Wendel, Sophie Boegner. Elle s'est soldée par un non-lieu.

alv/cb/bow


© AWP 2022
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