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GECI International : AGM 20/09/21 Brochure de Convocation

03/09/2021 | 08:22
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GECI INTERNATIONAL

Société anonyme au capital de 570.067,505 euros Siège social : 37-39, rue Boissière - 75116 Paris 326 300 969 R.C.S. Paris

(ci-après la « Société »)

AVIS DE CONVOCATION

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu'une Assemblée Générale Mixte se tiendra le 20 septembre 2021 à 10 heures à l'Hôtel NAPOLEON - 40 avenue de Friedland - 75008 PARIS.

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont également informés qu'aux termes d'une ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Paris en date du 1er septembre 2021, la SCP Thévenot Partners, prise en la personne de Maître Aurélia Perdereau, domiciliée 42, rue de Lisbonne - 75008 Paris, a été désignée en qualité de mandataire ad hoc chargé de représenter les actionnaires défaillants à l'occasion de l'Assemblée Générale Mixte devant délibérer sur l'ordre du jour rappelé ci-après.

Conformément aux termes de la mission du mandataire ad hoc et afin de rendre neutre la participation de la mandataire ad hoc aux délibérations, les droits de vote attachés aux actions des actionnaires défaillants devront être exercés comme suit par ladite mandataire :

  • pour les projets de résolutions à titre ordinaire, qu'ils soient présentés, agréés ou non agréés par le Conseil d'administration : à raison de la moitié de votes positifs et de la moitié de votes négatifs ;
  • pour les projets de résolutions à titre extraordinaire présentés ou agréés par le Conseil d'administration : à raison de deux tiers de votes positifs et d'un tiers de votes négatifs ;
  • pour les projets de résolutions à titre extraordinaire non agréés par le Conseil d'administration : à raison d'un tiers de votes positifs et de deux tiers de votes négatifs.

Avertissement - COVID-19

Dans le contexte sanitaire actuel et compte tenu des mesures administratives de restriction des déplacements et des rassemblements collectifs susceptibles d'être prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19, la Société pourrait être conduite à modifier, sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur, le lieu, la forme ainsi que les modalités de déroulement, de participation et de vote à l'Assemblée Générale.

Le cas échéant, les modalités définitives de l'Assemblée Générale seront précisées sur le site internet de la Société (www.geci.net/Content/General-Meetings).

Compte tenu du contexte de crise sanitaire, les actionnaires sont encouragés à privilégier le vote par correspondance et le pouvoir au Président plutôt qu'une présence physique, et sont plus généralement invités à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et des documents à l'adresse suivante : relation.investisseurs@geci.net.

Les actionnaires qui souhaitent assister à cette réunion en présentiel seront tenus de présenter le Pass Sanitaire, qui sera contrôlé à l'entrée de la salle.

En tout état de cause, la Société invite ses actionnaires à consulter régulièrement le site internet de la Société pour se tenir informés des actualités et modalités définitives relatives à l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire

1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 mars 2021 ;

  1. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2021 ;
  2. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 mars 2021 ;
  3. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation de ces conventions ;
  4. Approbation des informations relatives aux rémunérations des mandataires sociaux mentionnées au I de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce ;
  5. Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués à Monsieur Serge Bitboul en qualité de Président Directeur Général au cours ou au titre de l'exercice clos le 31 mars 2021 ;
  6. Détermination de l'enveloppe globale de rémunération des administrateurs ;
  7. Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société ;

De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire

  1. Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par voie d'annulation d'actions auto-détenues ;
  2. Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
  3. Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public autres que celles visées à l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier ;
  4. Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public visées au 1° de l'article L. 411- 2 du Code monétaire et financier ;
  5. Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre, en cas d'émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 15% de l'émission initiale ;
  6. Limitation globale des autorisations d'émission en numéraire ;
  7. Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres ;
  8. Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes ;
  9. Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles dans le cadre d'une émission réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ces derniers ;
  10. Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées ;
  11. Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées ;
  12. Modification de l'article 10 des statuts (Droits et obligations attachés aux actions) ;
  13. Modification de l'article 17 des statuts (Assemblées Générales) ;
  14. Pouvoirs pour les formalités.

* *

*

MODALITES DE PARTICIPATION A L'ASSEMBLEE GENERALE

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l'Assemblée Générale dans les conditions décrites ci-après, soit en y assistant personnellement, soit en s'y faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix, ou par le Président de l'Assemblée Générale, soit en votant par correspondance.

2

A. Modalités de participation à l'Assemblée Générale

Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l'Assemblée Générale est subordonnée à l'inscription des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale

  • zéro heure, heure de Paris :
  • soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou par son mandataire) ;
  • soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, la date d'inscription est fixée au 16 septembre 2021 à zéro heure, heure de Paris.

L'inscription des titres au porteur doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée Générale et qui n'a pas reçu sa carte d'admission au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris.

B. Modalités de vote à l'Assemblée Générale

Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée Générale pourront demander une carte d'admission.

  • Demande de carte d'admission par voie postale:
  • pour l'actionnaire au nominatif (pur et administré) : compléter le formulaire unique, joint à l'avis de convocation reçu automatiquement par chaque actionnaire au nominatif, en précisant qu'il souhaite participer à l'Assemblée Générale et obtenir une carte d'admission puis le renvoyer daté et signé à l'aide de l'enveloppe T jointe à l'avis de convocation ou par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9.
  • pour l'actionnaire au porteur : auprès de l'intermédiaire gestionnaire de son compte titres.
  • Demande de carte d'admission par internet:

Les actionnaires souhaitant participer en personne à l'Assemblée Générale peuvent également demander une carte d'admission par Internet selon les modalités suivantes :

  • pour l'actionnaire au nominatif (pur et administré) : l'actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS, dédié à l'Assemblée Générale, via le site OLIS Actionnaire à l'adresse https://www.nomi.olisnet.com, en utilisant l'identifiant inscrit sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique et en suivant les instructions portées à l'écran. Si vous n'avez pas votre identifiant et/ou votre mot de passe personnel, vous pouvez en faire la demande par courrier à CACEIS Corporate Trust. Les informations de connexion vous seront adressées par voie postale.
  • pour l'actionnaire au porteur : il appartient à l'actionnaire au porteur détenant au minimum une action de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d'utilisation du site VOTACCESS. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et faire sa demande de carte d'admission en ligne.

A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée Générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

  • adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l'Assemblée Générale ;

3

  • voter par correspondance ;
  • donner une procuration à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, conformément aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce.

Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire (pouvoir au Président), le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l'actionnaire doit faire le choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandat.

Conformément au décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 tel que prorogé par le décret n° 2021-987 du 28 juillet 2021, tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission, peut choisir un autre mode de participation à l'Assemblée Générale sous réserve que sa nouvelle instruction parvienne à CACEIS Corporate Trust dans un délai raisonnable.

Cette instruction doit être adressée en retournant le formulaire unique de vote dûment complété et signé, mentionnant le changement d'instructions :

  • pour l'actionnaire au nominatif (pur ou administré) : à CACEIS Corporate Trust, par courrier
    électronique à l'adresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com ;
  • pour l'actionnaire au porteur : à leur établissement teneur de compte, qui se chargera de transmettre la nouvelle instruction accompagnée d'une attestation de participation justifiant de leur qualité d'actionnaire.

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d'admission. A cette fin, l'intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

Vote par correspondance ou par procuration par voie postale

Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront demander le formulaire unique de vote à la Société au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée Générale, sur simple demande adressée par lettre simple à CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ou par fax au 01 49 08 05 82.

Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par la Société à son siège ou chez CACEIS Corporate Trust au service Assemblées Générales au plus tard trois jours précédant l'Assemblée Générale et d'être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l'Assemblée Générale pourront être prises en compte.

4

Vote par correspondance ou par procuration par Internet

Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'Assemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dédié à l'Assemblée Générale, dans les conditions décrites ci-après :

  • Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : l'actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à l'adresse https://www.nomi.olisnet.com.
    Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes d'accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique.
    Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à l'aide de l'identifiant de connexion Internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d'accueil du site, ils devront suivre les indications à l'écran. Après s'être connecté au site OLIS Actionnaire, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.
  • Pour les actionnaires au porteur : il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, prendre connaissance des conditions d'utilisation du site VOTACCESS. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont l'établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter (ou désigner ou révoquer un mandataire) en ligne.
    Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation ou de la révocation d'un mandataire pourra toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 225- 79 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l'adresse électronique suivante : ct- mandataires-assemblees@caceis.com.
    Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse de l'actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l'attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité.
    Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard à 15 heures (heure de Paris) la veille de l'Assemblée Générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée.

Le site Internet VOTACCESS sera ouvert à compter du 3 septembre 2021. La possibilité de voter, de donner mandat ou de révoquer un mandataire par Internet avant l'Assemblée Générale prendra fin la veille de l'Assemblée Générale à 15 heures, heure de Paris.

Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions.

C. Questions écrites

Conformément aux dispositions de l'article R. 225-84 du Code de commerce, à compter de la mise à disposition des documents préparatoires et jusqu'au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d'administration des

5

Pour lire la suite de ce noodl, vous pouvez consulter la version originale ici.

Disclaimer

GECI International SA published this content on 03 September 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 03 September 2021 06:21:06 UTC.


© Publicnow 2021
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Dette nette 2021 9,60 M 11,2 M -
PER 2021 21,0x
Rendement 2021 -
Capitalisation 6,73 M 7,84 M -
VE / CA 2020 0,79x
VE / CA 2021 1,58x
Nbr Employés -
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Durée : Période :
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Jean Richard Chen Chief Financial Officer
Gérard Delage Independent Executive Director
Gérard Nicou Independent Executive Director
Muriel Touaty Independent Executive Director
Secteur et Concurrence
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AIRBUS SE25.11%102 699
TEXTRON INC.51.48%16 438
DASSAULT AVIATION SA2.01%8 856
AVIC ELECTROMECHANICAL SYSTEMS CO.,LTD.24.37%8 617