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CÉSAR

(ALCES)
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Cesar : AVIS DE REUNION, ORDRE DU JOUR ET PROJET DE TEXTE DES RESOLUTIONS

27/07/2020 | 11:50
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CESAR

Société Anonyme au capital de 8 631 542,40 €.

Siège Social : Zone Industrielle Clos Bonnet - 154, Boulevard Jean Moulin

49400 SAUMUR.

381 178 797 RCS Angers

Siret : 381 178 797 00027

Cotée sur Alternext sous le code FR0013297165

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

Mesdames Messieurs les actionnaires sont avisés que l'Assemblée générale ordinaire annuelle de la Société se tiendra, exceptionnellement A HUIS CLOS, le

24 Septembre 2020, à 11 heures,

Au Cabinet d'Etudes Juridiques et de Conseils en Sociétés - CEJCS, 12, rue Lalo 75116 PARIS, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

  • Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'activité de la société pendant l'exercice clos le 31 mars 2020,
  • Présentation des rapports des Commissaires aux Comptes sur l'exécution de leur mission sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2020 et sur les conventions visées à l'article
    L. 225-38 du Code de Commerce,
  • Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2020,
  • Quitus aux dirigeants de leur gestion,
  • Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 mars 2020,
  • Approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce,
  • Entérinement de la décision du Conseil concernant les Commissaires aux comptes suppléants
  • Questions diverses.

1. PROJET DES RESOLUTIONS

Résolutions prises aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires sur première convocation (Quorum requis : le 1/5 des actions ayant droit de vote. Majorité requise : majorité des voix des actionnaires présents ou représentés ou votant par correspondance)

Première résolution - (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31/03/2020)

L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration, du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2020, des explications complémentaires données verbalement, approuve dans toutes leurs parties ces rapports, les comptes annuels (le bilan, le compte de résultat et l'annexe) dudit exercice, tels qu'ils sont présentés.

Elle approuve en conséquence les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle donne quitus aux administrateurs en exercice sur la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020 de leur gestion pour l'exercice écoulé.

Deuxième résolution - (Affectation du résultat)

L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d'administration, constate que le résultat de l'exercice clos le 31 mars 2020 fait ressortir une perte nette comptable de -294 226,69 €.

Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide d'affecter ce résultat de la façon suivante :

Au débit du poste « REPORT à NOUVEAU » pour

-294 226,69 €

Si l'assemblée approuve cette proposition, le poste « REPORT à NOUVEAU » passerait de la somme de - 71 205 717,96 € à la somme de -71 499 944,65, après affectation.

Troisième résolution - (Rappel des distributions de dividendes au titre des trois derniers exercices sociaux)

L'assemblée générale, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, rappelle que la société n'a procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices sociaux.

Quatrième résolution - (Approbation des conventions réglementées visées à l'article L 225- 38 du Code de Commerce)

L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport :

  • Constate qu'aucune convention nouvelle entrant dans le champ d'application dudit article n'a été conclue au titre de l'exercice 2019/2020,
  • Prend acte des conventions antérieurement conclues et approuvées qui se sont poursuivies au cours dudit exercice.

César - Avis de réunion valant avis de convocation

2

Cinquième résolution - (Validation de la décision du Conseil relative aux Commissaires aux comptes suppléants)

L'assemblée générale, compte-tenu des dispositions de l'article L 823-1 du Code de commerce, entérine la décision du Conseil de ne pas modifier l'article 24 des statuts, relatif notamment à la nomination des Commissaires aux comptes suppléants.

2. PARTICIPATION A L'ASSEMBLEE

L'ASSEMBLEE GENERALE SE TIENDRA A HUIS CLOS.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l'Assemblée.

1.1 Formalités préalables à effectuer pour participer à l'assemblée générale

Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, les actionnaires devront justifier de la propriété de leurs actions, à la Record Date, soit le 22 septembre 2020 à zéro heure, heure de Paris (ci-aprèsJ-2), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.

Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l'Assemblée.

Pour les actionnaires au porteur, cette inscription en compte des actions doit être constatée par une attestation de participation délivrée par le teneur de compte, qui apportera ainsi la preuve de la qualité d'actionnaire du titulaire des titres. L'attestation de participation est établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire non résident représenté par l'intermédiaire inscrit. Le teneur de compte doit joindre l'attestation de participation au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, et l'adresser à CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 Issy Les Moulineaux Cedex 9.

L'actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions, toutefois si le dénouement de la vente (transfert de propriété) intervient :

  • avant J-20h00 heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, la procuration, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d'une attestation de participation, seront invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas.
  • après J-20h00 heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, il ne sera ni notifié par l'intermédiaire habilité ni pris en considération par la Société.

1.2 Modes de participation à l'Assemblée

L'actionnaire, a le droit de participer à l'assemblée générale :

  • soit en votant par correspondance,
  • soit en se faisant représenter par le Président de l'assemblée générale.

César - Avis de réunion valant avis de convocation

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Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions définies au paragraphe II de l'article R225-85), ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée.

1.2.1 Actionnaires souhaitant participer personnellement à l'Assemblée générale

Exceptionnellement, en raison de l'épidémie du COVID 19, L'ASSEMBLEE GENERALE

SE TIENDRA A HUIS CLOS.

1.2.2 Actionnaires ne pouvant assister personnellement à l'Assemblée générale

Puisque les actionnaires ne pourront assister à l'Assemblée générale, ils sont invités à participer à distance i) en donnant pouvoir, ii) en votant par correspondance.

1.2.2.1 Désignation - Révocation d'un mandataire

L'assemblée générale se tenant à huis clos, le mandataire ne pourra représenter physiquement le mandant et enverra ses instructions de vote à l'aide du formulaire unique à CACEIS Corporate Trust.

L'actionnaire ayant choisi de se faire représenter par un mandataire de son choix, peut notifier cette désignation ou la révoquer :

  1. par courrier postal, à l'aide du formulaire de vote envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif, soit par le teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur et reçu par CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 Issy Les Moulineaux Cedex 9au plus tard le 21 septembre 2020 ;
  1. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce et sous réserve d'avoir signé un formulaire de procuration dûment complété, la notification à la société de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut
    également être effectuée par voie électronique, sous forme de copie numérisée, selon les modalités suivantes :
    • pour les actionnaires au nominatif pur, en envoyant un e-mail contenant la copie numérisée du formulaire de procuration en pièce jointe à l'adresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com
      Le message devra préciser les nom, prénom et adresse de l'actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué,
    • pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur, en envoyant un e-mail contenant la copie numérisée du formulaire de procuration en pièce jointe à l'adresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com
      Le message devra préciser les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l'actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Les actionnaires concernés devront demander impérativement

César - Avis de réunion valant avis de convocation

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  • leur teneur de compte qui assure la gestion de leur compte-titres d'envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par télécopie) à CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 Issy Les Moulineaux Cedex 9.

Les copies numérisées de formulaires de procuration non signés ne seront pas prises en compte.

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 21 septembre 2020, pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique ct-mandataires-assemblees@caceis.comtoute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.

Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l'actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation.

Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote selon les recommandations du Conseil d'administration.

1.2.2.2 Vote à distance à l'aide du formulaire unique

Les actionnaires n'assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée, pourront

:

  • pour l'actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'aide de l'enveloppe de réponse prépayée jointe à la convocation.
  • pour l'actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre au teneur du compte. Cette demande devra être parvenue au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée, soit le 18 septembre 2020.

Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à CACEIS accompagné d'une attestation de participation justifiant de sa qualité d'actionnaire à J-2.

Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que CACEIS puisse les recevoir au plus tard le 21 septembre 2020.

Il est précisé qu'aucun formulaire reçu par la Société après cette date ne sera pris en compte.

3. DEMANDES D'INSCRIPTION DE PROJETS DE RESOLUTION OU DE POINTS A L'ORDRE DU JOUR

Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir l'inscription de points à

César - Avis de réunion valant avis de convocation

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l'ordre du jour ou de projets de résolutions dans les conditions prévues aux articles L.225-105 et R.225-71 à R.225-73 du Code de commerce.

Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales devront être envoyées, dans les conditions prévues par l'article R.225-73 du Code de commerce au Siège social (Adresse du siège social) dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte qui justifie de la détention ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l'article R. 225-71 susvisé. La demande d'inscription de projets de résolution devra en outre être accompagnée du texte des projets de résolution et la demande d'inscription de points à l'ordre du jour devra être motivée.

L'examen par l'Assemblée des points et projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions légales et réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d'une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte des titres dans les mêmes conditions à J-2.

Ces points ou ces projets de résolutions nouveaux seront inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée et portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur.

4. QUESTIONS ECRITES

Conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, l'actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, à compter de la présente publication et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée, soit le 18 septembre 2020, adresser ses questions au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au Président du Conseil d'administration.

Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

5. DROIT DE COMMUNICATION DES ACTIONNAIRES

Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l'Assemblée seront mis à disposition au siège social de la Société, à compter de la publication de l'avis de convocation.

Les documents et informations mentionnés à l'article R.225-73-1 du Code de commerce destinés à être présentés à l'Assemblée seront mis à la disposition sur le site Internet de la Société : www.cesar-group.com,au plus tard le 21ème jour avant l'Assemblée générale.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.

César - Avis de réunion valant avis de convocation

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La Sté César SA a publié ce contenu, le 22 juillet 2020, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le27 juillet 2020 09:50:15 UTC.


© Publicnow 2020
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Résultat net 2020 -0,29 M -0,35 M -
Tréso. nette 2020 0,29 M 0,35 M -
PER 2020 -1,03x
Rendement 2020 -
Capitalisation 0,36 M 0,43 M -
VE / CA 2019 -0,16x
VE / CA 2020 0,00x
Nbr Employés 23
Flottant 100%
Graphique CÉSAR
Durée : Période :
César : Graphique analyse technique César | ALCES | FR0013297165 | Zone bourse
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