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CARBIOS : Rapport du conseil d'administration sur les résolutions soumises à l'Assemblée Générale ordinaire annuelle et extraordinaire du 23 juin 2021

07/06/2021 | 16:33
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CARBIOS

Société anonyme au capital de 7.815.130,40 euros

Siège social : Biopôle Clermont-Limagne, rue Emile Duclaux, 63360 Saint-Beauzire

531 530 228 RCS Clermont-Ferrand(ci-aprèsdénommée la « Société » ou « Carbios »)

RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

SUR LES RESOLUTIONS SOUMISES A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 23 JUIN 2021

Mesdames, Messieurs, Chers Actionnaires,

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire pour vous soumettre les projets de résolutions suivants :

ORDRE DU JOUR

DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

  1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et quitus aux Administrateurs ;
  2. Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l'article 39 du Code général des impôts ;
  3. Affectation du résultat de l'exercice ;
  4. Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste « Primes d'émission, de fusion, d'apport » ;
  5. Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;
  6. Constatation de l'expiration du mandat d'Administrateur de Monsieur Jean-Claude LUMARET et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat ;
  7. Constatation de l'expiration du mandat d'Administrateur de Monsieur Ian HUDSON et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat ;
  8. Constatation de l'expiration du mandat d'Administrateur de Monsieur Alain CHEVALLIER et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat ;
  9. Constatation de l'expiration du mandat d'Administrateur de Monsieur Jacques BREUIL et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat ;
  10. Constatation de l'expiration du mandat d'Administrateur de Madame Jacqueline LECOURTIER et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat ;
  11. Constatation de l'expiration du mandat d'Administrateur de la société TRUFFLE CAPITAL et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat ;
  12. Décision à prendre sur la nomination de la société BUSINESS OPPORTUNITIES FOR L'OREAL DEVELOPMENT en qualité de nouvel administrateur de la Société ;
  1. Décision à prendre sur la nomination de la société Michelin Ventures en qualité de nouvel administrateur de la Société ;
  2. Décision à prendre sur la nomination de Monsieur Vincent KAMEL en qualité de nouvel administrateur de la Société ;
  3. Décision à prendre sur la nomination de Madame Mieke JACOBS en qualité de nouvel administrateur de la Société ;
  4. Fixation du montant de la rémunération annuelle globale allouée aux membres du Conseil d'administration ;
  5. Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de l'achat par la Société de ses propres actions conformément à l'article L.22-10-62 du Code de commerce ;

DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

  1. Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l'effet de décider, soit l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, soit l'incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes ;
  2. Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration, à l'effet de décider l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public;
  3. Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration, à l'effet de décider l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par voie d'offre visée à l'article L. 411-21° du Code monétaire et financieret dans la limite de 20% du capital social par an, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires ;
  4. Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l'effet de décider, l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires;
  5. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter, dans la limite de 15 %, le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l'article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas ;
  6. Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration pour décider d'émettre, en une ou plusieurs fois, un nombre maximum de 700.000 bons de souscription d'actions dits « BSA », donnant droit à la souscription de 700.000 actions ordinaires nouvelles de la Société, cette
    émission étant réservée au profit d'une catégorie de personnes déterminées ;
  7. Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration pour décider d'émettre, en une ou plusieurs fois, un nombre maximum de 700.000 bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise dits « BSPCE », donnant droit à la souscription de 700.000 actions ordinaires nouvelles de la Société, cette émission étant réservée au profit d'une catégorie de personnes déterminées ;
  1. Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d'administration, à l'effet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne entreprise conformément aux dispositions des articles L 225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société;
  2. Fixation du plafond global des autorisations d'émission d'actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances ;
  3. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de réduirele capital social de la Société par voie d'annulation d'actions ;
  4. Pouvoirs pour les formalités.

*

* *

Les rapports du Commissaire aux comptes et le présent rapport du Conseil d'administration ont été mis

  • votre disposition au siège social de la Société et sur son site internet dans les conditions et les délais prévus par la loi.
  1. MARCHE DES AFFAIRES SOCIALES

Afin de satisfaire aux prescriptions prévues par l'article R.225-113 du Code de commerce applicable en matière de toute augmentation de capital, nous vous invitons à vous reporter au Document d'enregistrement universel 2020 comprenant le rapport de gestion du Conseil d'administration sur l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et le rapport sur le gouvernement d'entreprise, établi dans le cadre de l'approbation des comptes annuels de la Société par votre Assemblée, et vous renseignant sur la marche des affaires sociales depuis le début de l'exercice.

II. PROPOSITION D'AUTORISATION A DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN VUE DE L'ACHAT PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES ACTIONS CONFORMEMENT A L'ARTICLE L.22-10-62DU CODE DE COMMERCE (17EME RESOLUTION)

Nous vous demanderons d'autoriser le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, à acheter ou à faire acheter, en une ou plusieurs fois les actions de la Société, portant sur un nombre d'actions n'excédant pas 10% du capital social de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement).

Ces acquisitions seraient destinées à permettre à la Société de poursuivre les objectifs suivants :

  • la mise en œuvre de plans d'options d'achat d'actions, de plans d'attribution gratuite d'actions, d'opérations d'actionnariat salarié réservées aux adhérents à un plan d'épargne d'entreprise, conformément aux dispositions légales en vigueur, ou d'allocation d'actions au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ;
  • la remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
  • leur utilisation dans le cadre de toute opération de couverture des engagements de la Société au titre d'instruments financiers portant notamment sur l'évolution du cours des actions de la Société ;
  • la conservation des actions et leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport ;
  • l'annulation totale ou partielle des actions par voie de réduction du capital social (notamment en vue d'optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres ou le résultat par action), sous réserve de l'adoption par l'Assemblée Générale de la 27me Résolution ;
  • l'animation du marché des actions dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de service d'investissement, en conformité avec la Charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;
  • la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être autorisée par l'AMF et, plus généralement, la réalisation de toutes opérations conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat d'actions s'élèverait à six millions (6.000.000) d'euros. Ces opérations d'achat, de cession, d'échange ou de transfert pourront être effectuées par tous moyens, c'est-à-dire sur le marché ou de gré à gré, dans les limites permises par la réglementation en vigueur. Ces opérations pourraient intervenir à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur, y compris en période d'offre publique, sous réserves des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Il est précisé (i) qu'un montant maximum de 5% des actions composant le capital social de la Société pourrait être affecté en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, scission ou apport, et (ii) qu'en cas d'acquisition dans le cadre d'un contrat de liquidité, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% du montant du capital social mentionnée ci-dessus correspondrait au nombre d'actions achetées déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de cette autorisation.

Le prix maximum d'achat par action par la Société de ses propres actions ne devrait pas excéder cent- vingt (120) euros. Il est précisé qu'en cas d'opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix serait ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l'opération et ce nombre après l'opération.

Dans ce cadre, nous vous demanderons de bien vouloir déléguer au Conseil d'administration, en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, de division, de regroupement de titres et de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d'ajuster les prix d'achat et de vente susvisés afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action,

Nous vous demanderons également de donner tout pouvoir au Conseil d'administration, sous réserve du strict respect des textes légaux et réglementaires, avec faculté de subdélégation afin de :

  • juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat ;
  • déterminer les conditions et modalités du programme de rachat dont notamment le prix des actions achetées ;
  • effectuer par tout moyen l'acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous ordres en bourse ;
  • affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables ;
  • conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions, effectuer toutes déclarations auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et tout autre organisme, remplir toutes formalités ;
  • établir et publier le communiqué d'information relatif à la mise en place du programme de rachat ; et
  • d'une manière générale, faire tout ce qui serait nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente décision.

Cette autorisation serait valable pour une durée maximum de dix-huit(18) mois à compter du jour de l'Assemblée Générale des actionnaires soit jusqu'au 22 décembre 2022.

Chaque année, le Conseil d'administration donnerait aux actionnaires réunis en Assemblée Générale annuelle, dans le rapport prévu à l'article L.225-100 du Code de commerce et conformément à l'article L.225-211 du Code de commerce, les informations relatives à la réalisation des opérations d'achat d'actions autorisées par l'Assemblée Générale, notamment le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions utilisées.

La présente autorisation priverait d'effet la délégation antérieure ayant le même objet (3ème Résolution de l'Assemblée en date du 8 janvier 2021).

  1. PROPOSITION DE DELEGATION DE COMPETENCE A CONFERER AU CONSEIL
    D'ADMINISTRATION A L'EFFET DE DECIDER, SOIT L'EMISSION, AVEC MAINTIEN DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION, D'ACTIONS ET/OU
    DE VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES IMMEDIATEMENT OU A TERME AU CAPITAL OU DONNANT DROIT A UN TITRE DE CREANCE, SOIT
    L'INCORPORATION AU CAPITAL DE BENEFICES, RESERVES OU PRIMES (18EME RESOLUTION)

Conformément aux dispositions l'article L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2,L.22-10-50 et L.228-92 et L.228-93 dudit Code de commerce, nous vous proposons de voter une résolution afin de déléguer au Conseil d'administration toute compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l'étranger, dans les proportions et aux époques qu'il apprécierait, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations de capital :

  • par l'émission, sur le marché français et/ou international, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière ;
  • et/ou par incorporation au capital de tout ou partie des bénéfices, réserves ou primes dont la capitalisation serait légalement et statutairement possible et sous forme d'attribution d'actions ordinaires gratuites ou d'élévation du nominal des actions existantes ou par l'emploi conjoint de ces deux procédés,

étant précisé que l'émission d'actions de préférence serait strictement exclue de la présente délégation.

Nous vous proposons de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées :

Pour lire la suite de ce noodl, vous pouvez consulter la version originale ici.

Disclaimer

Carbios SA published this content on 07 June 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 07 June 2021 14:32:02 UTC.


© Publicnow 2021
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CA 2021 2,13 M 2,53 M -
Résultat net 2021 -8,37 M -9,94 M -
Tréso. nette 2021 111 M 132 M -
PER 2021 -48,1x
Rendement 2021 -
Capitalisation 489 M 580 M -
VE / CA 2021 177x
VE / CA 2022 110x
Nbr Employés 38
Flottant 76,6%
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