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Canadian National Railway : L'administration fiscale mexicaine (Servicio de Administración Tributaria, SAT) impose des exigences relatives à la feuille de route pour le 1er décembre.

29/11/2021 | 19:11
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29 novembre 2021 - L'administration fiscale mexicaine (Servicio de Administración Tributaria, SAT) a imposé des exigences relatives à la feuille de route, désignées sous le nom de Carta Porte, qui s'appliquent à tout le trafic à destination, en provenance ou à l'intérieur du Mexique ainsi qu'à tous les wagons chargés, le transport à vide facturable et les wagons de résidus de marchandises dangereuses.

Ces exigences entreront en vigueur le 1er décembre 2021. À partir de cette date, les envois à l'intérieur du Mexique devront être accompagnés d'une description précise des marchandises sur la feuille de route. Les codes STCC pour le fret de tout genre (FAK) tels que la série 461xxx pour le transport intermodal et la série 37149x pour les envois de véhicules automobiles ne seront plus acceptés puisqu'ils sont considérés comme étant trop généraux pour être associés au nouveau code SAT mexicain. Par conséquent, ces codes STCC seront interdits pour les envois à l'intérieur du Mexique, sans l'ajout de codes STCC plus descriptifs. Pour obtenir une liste des marchandises interdites, cliquez ici .

En plus de l'utilisation de codes STCC précis, les renseignements ci-dessous doivent également être indiqués dans la feuille de route « Carta Porte ». À compter du 1er janvier 2022, le non-respect de ces exigences pourrait entraîner des retards, des pénalités ou la confiscation des envois. L'expéditeur est responsable de fournir des renseignements exacts au transporteur de ligne à l'origine.

  • Code STCC valide (pas de code de marchandise FAK générique)
  • Code du tarif douanier
  • Numéro UN/NA (marchandises dangereuses/matières dangereuses)
  • Identifiant unique universel (envois transfrontaliers en provenance du Mexique)
  • Description complète de la marchandise, type d'emballage et quantité

L'Association of American Railroads est en train d'élaborer un supplément spécial aux directives EDI qui sera publié sous peu.

Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter notre guide Feuille de route Carta Porte - Exigences de l'administration fiscale mexicaine (PDF).

Pour consulter la liste de conversion des codes STCC en codes SAT, visitez cette page.

Si vous avez besoin d'assistance immédiate ou de plus amples informations, veuillez contacter votre gestionnaire de compte ou votre représentant du service clientèle.

Disclaimer

CN - Canadian National Railway Company published this content on 29 November 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 29 November 2021 18:10:02 UTC.


© Publicnow 2021
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