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Ouverture aux USA d'une enquête après la plainte d'Ericsson contre Samsung

17/02/2021 | 07:08
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OUVERTURE AUX USA D'UNE ENQUÊTE APRÈS LA PLAINTE D'ERICSSON CONTRE SAMSUNG

WASHINGTON (Reuters) - La Commission fédérale américaine du commerce international (ITC) a annoncé mardi qu'elle allait ouvrir une enquête après qu'Ericsson a déposé plainte contre Samsung Electronics en l'accusant d'avoir violé certains de ses brevets concernant les systèmes de communication 4G et 5G.

Ericsson, qui a déposé plainte auprès de l'ITC le 15 janvier, a aussi engagé des poursuites contre Samsung devant un tribunal de district au Texas le mois dernier, pour des accusations similaires, et a reproché au géant sud-coréen d'avoir par ailleurs manqué à des engagements contractuels sur le paiement de redevances.

Dans un communiqué de presse annonçant l'ouverture de l'enquête, l'ITC a indiqué n'avoir "encore pris aucune décision sur le fond de l'affaire". Un juge administratif fixera une audience de présentation des preuves et décidera alors s'il y a violation ou non, a précisé la commission.

Le dernier litige sur les redevances de brevets entre les deux groupes remonte à 2012. Il avait alors fallu deux ans pour résoudre ce conflit, Samsung acceptant notamment de verser au groupe suédois 650 millions de dollars pour mettre fin à leur bataille juridique.

(David Shepardson; version française Jean Terzian)

par David Shepardson


© Reuters 2021
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