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La Chine assouplit la législation sur les introductions en Bourse

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28/12/2019 | 10:53

Pékin (awp/afp) - Les députés chinois ont assoupli et simplifié samedi la législation sur les introductions en Bourse en Chine en amendant la loi sur les titres financiers afin également de mieux protéger les investisseurs et prévenir les délits d'initiés.

Le nouveau système d'introduction en Bourse, applicable à partir du 1er mars 2020, sera fondé sur l'enregistrement, avec de strictes obligations en matière d'information financière, et non plus sur l'approbation préalable des autorités de la Commission de régulation des marchés financiers (CSRC), selon le texte du projet approuvé par les députés.

En outre, aux termes de la loi amendée, les sociétés ne seront plus obligées de dégager des bénéfices pour demander à entrer en Bourse. Les députés débattaient depuis près de cinq ans de ces amendements.

"Cette modification constitue une percée d'importance car elle réduit la paperasserie et les coûts pour les compagnies désireuses d'entrer en Bourse", a expliqué Dong Dengxin, directeur de l'Institut de la finance à l'Université de science et de technologie de Wuhan.

Selon lui, "il s'agit de la révision la plus significative jamais réalisée pour la loi sur les titres financiers".

Les autorités chinoises ont pris récemment des initiatives pour attirer les cotations de grandes entreprises de technologie. En juillet, l'équivalent d'un Nasdaq chinois a été lancé à la Bourse de Shanghai avec une nouvelle plateforme destinée aux valeurs technologiques, le STAR Market, dotée de règles d'introduction en Bourse considérablement assouplies.

La loi amendée renforce également les protections pour les investisseurs minoritaires, a précisé Gong Fanrong, responsable de l'équipe juridique de la commission des Finances à l'Assemblée nationale populaire (ANP).

Elle impose aux sociétés d'améliorer la transparence et d'établir un mécanisme de résolution des conflits pour répondre aux plaintes d'actionnaires, a-t-il précisé.

Les compagnies déclarées coupables de déclarations fausses ou trompeuses ou d'avoir soustrait des informations importantes à la connaissance des actionnaires encourent des amendes comprises entre un et 10 millions de yuans (de 143.000 à 1,4 million USD).

La loi renforce également les peines en matière de fraudes sur les marchés financiers et de délits d'initiés. Les individus reconnus coupables de délit d'initié se verront infliger une amende de deux à dix fois la valeur de leurs gains illicites.

Les intermédiaires ou les sociétés de services déclarées coupables d'avoir fourni de fausses informations durant une introduction en Bourse sont passibles d'amendes comprises entre 2 et 20 millions de yuans, contre 300.000 à 600.000 yuans actuellement.

La loi interdit également aux employés d'entreprises du secteur financier, travaillant pour les autorités de régulation comme pour les sociétés de courtage ou les marchés boursiers, de négocier des titres pour leur propre compte.

afp/rp

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