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L'oléoduc contesté Trans Mountain franchit une nouvelle étape au Canada

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04/02/2020 | 20:50

WINNIPEG, Canada, 4 février (Reuters) - La cour fédérale d'appel du Canada a donné raison mardi au gouvernement fédéral de Justin Trudeau, rejetant un recours déposé contre son feu vert donné à l'extension de l'oléoduc Trans Mountain.

Saisie par des représentants de communautés autochtones de la province de l'Alberta, l'instance a estimé dans sa décision écrite https://decisions.fca-caf.gc.ca/fca-caf/decisions/fr/item/460815/index.do que le gouvernement fédéral avait mené des "consultations véritables et adéquates avec les peuples autochtones".

Le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain, qui relie l'Alberta à la Colombie-Britannique, vise à l'agrandir de 1.150 kilomètres et à augmenter la capacité du réseau de 300.000 barils à 890.000 barils par jour d'ici au troisième trimestre 2022.

Conçu pour désengorger les infrastructures de transport des hydrocarbures, il aura aussi des incidences sur l'environnement.

"Le dossier de la preuve démontre qu'on a tenté de bonne foi de comprendre les principales préoccupations des (parties) demanderesses, d'en tenir compte et de les examiner, d’avoir une discussion bien nourrie, et d’envisager des mesures d’accommodement et d’y consentir dans certains cas", écrivent les trois juges de l'instance dans leur décision.

"Contrairement à ce que les demanderesses affirment, il ne s’agissait aucunement d’une simple approbation aveugle."

L'obligation légale faite au gouvernement de consulter les communautés autochtones sur les projets liés à l'exploitation des ressources ne saurait être un droit de veto accordé à ces dernières, ajoutent les juges.

Les plaignants disposent d'un délai de 60 jours pour faire appel de cette décision devant la Cour suprême du Canada.

Les travaux d'agrandissement du Trans Mountain se heurtent au même type de rejet et de recours légaux que le projet Keystone XL mené par le groupe TC Energy, ex-TransCanada, entre l'Alberta et le Nebraska, ou le chantier de la Line 3 développé par Enbridge entre l'Alberta et le Wisconsin. (Rod Nickel avec David Ljunggren à Ottawa version française Henri-Pierre André)

Valeurs citées dans l'article
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