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Kerviel: Bercy va adresser un redressement fiscal à la Société Générale

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15/11/2016 | 12:08

(Easybourse.com) D'après Les Echos l'administration fiscale a lancé la procédure pour récupérer tout ou partie du crédit d'impôt dont a bénéficié la banque suite à l'affaire Kerviel.

Selon le quotidien, qui ne cite pas ses sources, "Bercy veut notifier à Société Générale son redressement fiscal pour récupérer tout ou partie des 2,2 milliards d'euros de ristourne dont elle a bénéficié entre 2009 et 2010". Le ministère français de l'Economie et des Finances, se retranchant derrière le secret fiscal, n'a pas souhaité commenter ces informations.

Dans une déclaration écrite, Société générale s'est refusée à tout commentaire en invoquant elle aussi le secret fiscal, mais a rappelé sa position sur ce dossier. "Le traitement fiscal de la perte occasionnée par les agissements frauduleux de Jérôme Kerviel a été opéré conformément à la législation fiscale applicable à toute entreprise", a-t-elle fait valoir. "Comme la banque a déjà eu l'occasion de le dire, la décision de la Cour d'appel Versailles (de début octobre-NDLR) n'est pas de nature à remettre en cause le bien-fondé de la déductibilité fiscale de la perte. La banque utilisera donc, le cas échéant, tous les moyens de droit pour faire valoir cette position."

La Cour d'appel de Versailles a estimé début octobre que Jérôme Kerviel n'était que partiellement responsable des pertes évaluées à 4,9 milliards d'euros en 2008 et que la banque avait laissé se développer un "système déficient". Le gouvernement avait alors annoncé avoir chargé l'administration fiscale de réexaminer la déduction fiscale de 2,2 milliards d'euros accordée à la banque du fait de ces pertes.

Pour Julien Bayou, porte-parole national d’EELV et conseiller régional d’Ile-de-France, il est du devoir du ministre des Finances de "tout faire pour récupérer cette somme équivalent à 30 euros par Français". “Si d’aventure elle (la Société Générale) venait à refuser de rendre cet argent, alors il faudra aider ses clients à changer de banque", ajoute-t-il dans un communiqué. Il précise qu'il a lancé une action en justice pour obtenir le remboursement indépendamment de la procédure fiscale en cours.

Le titre Société Générale cédait 0,8% mardi à la mi-journée sur un marché parisien en hausse de 0,4.%

© Easybourse 2016
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