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Communiqué - Business & Decision: mise à disposition de la note d'information

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28/05/2020 | 10:30

COMMUNIQUE DE PRESSE DU 28 MAI 2020

OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ

Business & Decision

INITIÉE PAR ORANGE BUSINESS SERVICES, FILIALE DE

Orange

ET PRÉSENTÉE PAR

Portzamparc

ETABLISSEMENT PRÉSENTATEUR ET GARANT

MISE A DISPOSITION DE LA NOTE D'INFORMATION ET DU DOCUMENT « AUTRES INFORMATIONS » RELATIF AUX CARACTERISTIQUES, NOTAMMENT JURIDIQUES, FINANCIERES ET COMPTABLES D'ORANGE BUSINESS SERVICES

PRIX D'OFFRE : 7,93 euros par action Business & Decision
DUREE DE L'OFFRE : 29 jours de négociation

AMF

Le présent communiqué est établi et publié par la société Orange Business Services (l'« Initiateur ») conformément aux dispositions des articles 231-27 et 231-28 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (l'« AMF »).
 En application de l’article L. 621-8 du code monétaire et financier et de l’article 231-23 de son règlement général, l’AMF a, en application de la décision de conformité de l’offre publique de retrait du 26 mai 2020, apposé le visa n°20-211 en date du 26 mai 2020 sur la note d’information (la « Note d'Information ») établie par l'Initiateur relative à l'offre publique de retrait visant les actions de la société Business & Decision (l'« Offre ») .
Le document « Autres informations » relatif aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de l'Initiateur a été déposé auprès de l'AMF le 26 mai 2020, et est mis à la disposition du public ce jour.


AVIS IMPORTANT
Le retrait obligatoire interviendra après (i) la clôture de l’offre publique de retrait et (ii) l’expiration du délai de recours visé à l’article R. 621-44 du code monétaire et financier, tel que prorogé par les dispositions des ordonnances n°2020-306 du 25 mars 2020, n°2020-427 du 15 avril 2020 et n°2020-560 du 13 mai 2020, et dans les conditions fixées à l’article L. 433-4 II, 1. du code monétaire et financier. En l’état de ces dispositions, le délai de recours expirerait le 3 juillet 2020. Les actions Business & Decision qui n'auront pas été apportées à l’offre publique de retrait seront transférées à Orange Business Services en contrepartie d’une indemnité en numéraire de 7,93 euros par action Business & Decision, égale au prix d’offre par action, nette de tous frais.
Tous les actionnaires de Business & Decision (y compris, sans que cela soit exhaustif, les mandataires, fiduciaires ou dépositaires), qui transmettraient, ou envisageraient de transmettre ou seraient tenus par une obligation contractuelle ou légale de transmettre ce document et/ou les documents l’accompagnant à une juridiction située en dehors de la France, devront lire attentivement la Section 1.3.7 (« Restrictions concernant l’Offre à l’étranger ») de la Note d’Information avant d’effectuer une quelconque action.
La Note d’Information doit être lu conjointement avec tous les autres documents publiés en relation avec l'offre publique de retrait.

Les exemplaires de la Note d'Information et du document « Autres informations » relatif aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de l'Initiateur sont disponibles sur le site Internet de l'AMF (www.amf-france.org) et de la société Orange SA (www.orange.com) et peuvent être obtenus sans frais auprès de :

Orange Business Services
1, place des droits de l’Homme
93210 Saint-Denis-La-Plaine
France
Portzamparc BNP Paribas Group
16, rue de Hanovre
75002 Paris
France

Préalablement à l’ouverture de l’Offre, l’AMF et Euronext Paris publieront respectivement un avis d’ouverture et de calendrier et un avis annonçant les modalités et le calendrier de l’Offre.

Avertissement : Cette Offre est faite exclusivement en France. Les informations qui précèdent, l’Offre et son acceptation, peuvent, dans certains pays, faire l’objet d’une réglementation spécifique ou de restrictions. L'Offre ne s'adresse pas aux personnes soumises à de telles restrictions, ni directement, ni indirectement, et n'est pas susceptible de faire l'objet d'une quelconque acceptation depuis un pays où l'Offre ferait l'objet de telles restrictions. Les personnes en possession du présent communiqué et de tout document se rapportant à l’Offre sont tenues de se renseigner sur les restrictions locales éventuellement applicables et de s'y conformer. L'Initiateur décline toute responsabilité quant à une éventuelle violation par toute personne des restrictions qui lui sont applicables.
Les informations qui précèdent et les documents qui s’y rapportent ne constituent pas une offre de vente ou une sollicitation ou une offre d'achat de valeurs mobilières dans tout autre pays dans lequel une telle offre ou sollicitation est illégale. L'Offre ne fera l'objet d'aucun enregistrement ou visa en dehors de la France. L’Offre décrite aux présentes n’a pas été et ne sera pas présentée auprès de la Securities and Exchange Commission américaine et ne sera pas ouverte aux actionnaires aux Etats-Unis.


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