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CRÉDIT AGRICOLE SA

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Credit Agricole : Crédit Agricole S.A. annonce le Montant Maximum de Rachat et les résultats de son offre de rachat de titres perpétuels EUR

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09/04/2020 | 11:50


CE COMMUNIQUE NE DOIT PAS ETRE DIFFUSE, PUBLIE OU DISTRIBUE A TOUTE PERSONNE SE SITUANT OU RESIDANT AUX ETATS-UNIS OU DANS UNE JURIDICTION OU LA DISTRIBUTION DE CE COMMUNIQUE EST ILLICITE.

CE COMMUNIQUE N’A QU’UNE VALEUR D’INFORMATION ET NE CONSTITUE PAS UNE OFFRE D’ACQUERIR OU UNE SOLLICITATION D’OFFRES DE VENDRE QUELQUES TITRES QUE CE SOIT.

Montrouge, le 9 avril 2020

Crédit Agricole S.A. annonce le Montant Maximum de Rachat et les résultats de son offre de rachat de titres perpétuels EUR

____________________

Le 2 avril 2020, Crédit Agricole S.A. a annoncé le lancement d'une offre de rachat (l’ « Offre de Rachat ») sur ses Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée EUR à taux variable CMS (« EUR CMS Floater Undated Deeply Subordinated Notes ») indiqués dans le tableau ci-dessous (les « Obligations ») pour un montant maximum de 300 millions d’euros moins la somme en équivalent euros accepté au rachat dans le cadre de l'offre de rachat portant sur l'intégralité de ses Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée USD 6.637% (« USD 6.637% Undated Deeply Subordinated Notes ») (les "Obligations USD") en circulation faite en vertu d'une offre de rachat ("offer to purchase") en date du 2 avril 2020 (l'"Offre de Rachat USD") (le « Montant Maximum de Rachat »). L’Offre de Rachat est faite selon les modalités et sous réserve des conditions figurant dans le document d’offre relatif à l'Offre de Rachat intitulé « Tender Offer Memorandum » en date du 2 avril 2020 (le « Tender Offer Memorandum »). Les termes commençant par une majuscule utilisés mais non définis dans le présent communiqué ont le sens qui leur est donné dans le Tender Offer Memorandum.


Montant Maximum de Rachat 


Crédit Agricole S.A. a  annoncé aujourd'hui les résultats de l'Offre de Rachat USD, qui a expiré le 8 avril 2020 à 17h00 heure de New York City/23h00, heure d'été d'Europe centrale. Comme indiqué dans le communiqué de résultats de l'Offre de Rachat USD, un montant total en principal de 25.914.000 USD d'Obligations USD a été valablement apporté.

Sur la base des résultats de l'Offre de Rachat USD et du taux de change EUR/USD applicable tel que déterminé conformément au Tender Offer Memorandum, le Montant Maximum de Rachat sera de 276.164.459,16 EUR.


Résultats de l'Offre de Rachat


L’Offre de Rachat a expiré le 8 avril 2020 à 16h00, heure d'été d'Europe centrale (la "Date d'Expiration"). Le montant total en principal des Obligations qui ont été valablement apportées à la Date d'Expiration ou avant celle-ci est de 67.630.000 EUR.

Comme le montant total en principal des Obligations valablement apportées à la Date d'Expiration ou avant celle-ci ne dépasse pas le Montant Maximum de Rachat, Crédit Agricole SA acceptera d'acheter toutes les Obligations valablement apportées. Aucune Obligation apportée après la Date d'Expiration ne sera acceptée conformément à l'Offre de Rachat.

Le tableau ci-dessous récapitule les informations relatives au montant total en principal des Obligations qui ont été valablement apportées à la Date d'Expiration ou avant celle-ci :


Désignation des Obligations Code ISIN Montant en principal apporté Montant en principal accepté Prix de l'Offre de Rachat(1) Montant en principal en circulation après l'Offre de Rachat
Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée EUR à taux variable CMS ISIN :
FR0010161026
67.630.000 EUR 67.630.000 EUR 780,00 EUR 183.146.000 EUR


(1) pour 1.000 EUR de valeur nominale d'Obligations rachetées dans le cadre de l'Offre de Rachat.

Le paiement de la somme totale due au titre des Obligations acceptées au rachat devrait être effectué le 14 avril 2020, date à laquelle Crédit Agricole SA déposera auprès de CACEIS Corporate Trust S.A., en qualité de Tender Agent (pour les porteurs participants à l'Offre de Rachat qui détiennent leurs Obligations via Euroclear, Clearstream ou Euroclear France), le montant en espèces nécessaire au paiement du Prix de l'Offre de Rachat majoré des intérêts courus (accrued interest) au titre des Obligations acceptées au rachat dans le cadre de l'Offre de Rachat.

Pour plus de détails sur les modalités de l'Offre de Rachat et les procédures de présentation des Obligations, merci de vous référer au Tender Offer Memorandum.

Informations complémentaires

Toutes questions et demandes d’assistance en lien avec l'Offre de Rachat pourront être adressées à :

Sole Structuring Bank et Sole Dealer Manager pour les Offres de Rachat

Crédit Agricole Corporate and Investment Bank

12, place des Etats-Unis, CS 70052
92547 Montrouge Cedex
France
Attn : Liability Management
Tel : +44 207 214 5733
Email : liability.management@ca-cib.com

Credit Agricole Securities (USA) Inc.
Attn : Debt Capital Markets/Liability Management
1301 Avenue of the Americas
New York, New York 10019
Collect: 212-261-7802
U.S. Toll Free: (866) 807-6030

Toutes questions et demandes d’assistance en lien avec la présentation des Obligations, y-compris les demandes de copie du Tender Offer Memorandum, pourront être adressées à :

Tender Agent et Information Agent pour l'Offre de Rachat


CACEIS Corporate Trust S.A.
1-3, Place Valhubert
75013 Paris
Attn: David PASQUALE
Tel: +33 (6) 37 41 17 79
Email: david.pasquale@caceis.com /
LD-F-CT-OST-MARCHE-PRIMAIR@caceis.com


Avertissement

Les porteurs doivent prendre eux-mêmes leurs décisions relatives à l’offre de leurs Obligations conformément à l'Offre de Rachat, et le cas échéant, au montant nominal des Obligations à offrir. Les porteurs devraient consulter leurs propres conseils fiscaux, financiers, comptables et juridiques qu’ils jugeront appropriés au sujet de l’acceptabilité des conséquences fiscales, comptables, financières et juridiques de la participation ou de la non-participation à l'Offre de Rachat.

Ce communiqué ne constitue pas une offre de rachat ni la sollicitation d’une offre de vendre quelques titres que ce soit.

Ce communiqué ne constitue pas une invitation à participer à l'Offre de Rachat. Une telle invitation sera effectuée uniquement au moyen du Tender Offer Memorandum qui sera mis à la disposition des investisseurs auxquels l’invitation peut légalement s’adresser. La distribution de ce communiqué dans certains pays peut être interdite par la loi.

Restrictions relatives à l’Offre de Rachat

États-Unis. L'Offre de Rachat n'est pas faite et ne sera pas faite, directement ou indirectement, aux Etats-Unis d'Amérique, ou par le biais de courriers, ou par tout moyen ou instrument (y compris, sans limitation, la transmission par télécopie, télex, téléphone, courriel et autres formes de transmission électronique) de commerce interétatique ou étranger, ou toute facilité d'une bourse nationale de valeurs mobilières, ou aux propriétaires effectifs des Obligations qui sont situés aux États-Unis ou qui sont qualifiés de « U. S Holders » (chacun un « U.S. Holder ») tels que définis dans la « Rule 800 » du « U.S. Securities Act of 1933 », tel que modifié (le « Securities Act »), et les Obligations ne peuvent être apportées par un tel usage, moyen, instrument ou facilité à partir ou à l'intérieur des Etats-Unis d'Amérique, par des personnes situées ou résidant aux États-Unis ou par des U.S. Holders. En conséquence, le présent communiqué, le Tender Offer Memorandum et tous autres documents ou matériels relatifs à l'Offre de Rachat ne sont pas et ne doivent pas être, directement ou indirectement, postés ou autrement transmis, distribués ou transmis aux Etats-Unis ou à l'une de ces personnes. Tout prétendu apport en réponse à l'Offre de Rachat résultant directement ou indirectement d'une violation de ces restrictions sera invalide, et les apports faits par une personne située aux Etats-Unis d’Amérique ou par tout agent, fiduciaire ou autre intermédiaire donnant des instructions depuis les Etats-Unis d’Amérique ou tout titulaire américain ne seront pas acceptées.

Chaque porteur d'Obligations participant à l'Offre de Rachat déclarera qu'il n'est pas un détenteur U.S. Holder, qu'il n'est pas situé aux Etats-Unis d'Amérique et qu'il ne participe pas à l'Offre de Rachat EUR depuis les Etats-Unis d'Amérique. Aux fins du présent et du paragraphe ci-dessus, « Etats-Unis » a la signification qui lui est donnée dans la « Regulation S » du Securities Act et inclut les Etats-Unis d'Amérique, leurs territoires et possessions (y compris Porto Rico, les Iles Vierges américaines, Guam, les Iles Samoa américaines, l'Ile de Wake et les Iles Mariannes du Nord), tout Etat des Etats-Unis d'Amérique et le District de Columbia.

Royaume-Uni. Ce communiqué et le Tender Offer Memorandum sont destinés et sont uniquement distribués (i) aux personnes situés en dehors du Royaume-Uni ou (ii) aux professionnels de l’investissement (« investment professionals ») visés à l’article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 (l’ « Order ») ou (iii) aux entreprises à valeur nette élevée (« high net worth companies »), et aux autres personnes auxquelles cela peut être légalement communiqué, visées à l’article 49(2)(a) à (d) de l’Order (ces personnes étant collectivement désignées les « personnes concernées »). Les Obligations ne sont disponibles que pour les personnes concernées et toute invitation, offre ou accord de souscription, d'achat ou d'acquisition de ces Obligations ne sera fait qu'auprès de ces personnes.  Toute personne qui n'est pas une personne concernée ne doit pas agir ou se fier à cette annonce ou au Tender Offer Memorandum ou à son contenu.

Espace économique européen et Royaume-Uni.  Dans tout État membre de l'Espace économique européen ("EEE") et au Royaume-Uni (chacun un "Etat Concerné"), ce communiqué et le Tender Offer Memorandum sont uniquement destinés et adressés aux investisseurs qualifiés au sens du Règlement (UE) 2017/1129 (le "Règlement Prospectus"). Chaque personne dans un Etat Concerné qui reçoit toute communication en lien avec l'Offre de Rachat décrite dans ce communiqué et le Tender Offer Memorandum sera présumée avoir déclaré, garanti et accepté avec le Dealer Manager et Crédit Agricole S.A. qu'elle est un investisseur qualifié au sens de l'article 2(e) du Règlement Prospectus.

Italie. Ni l’Offre de Rachat, ni ce communiqué, ni le Tender Offer Memorandum, ni tout autre document ou matériel se rapportant à l’Offre de Rachat n’ont été ni ne seront soumis, notifiés ou approuvés par la Commissione Nazionale per le Società e la Borsa (« CONSOB ») conformément aux dispositions légales et réglementaires italiennes.

L’Offre de Rachat est effectuée en Italie dans le cadre de l’exception prévue à l’article 101-bis, paragraphe 3-bis du Décret Législatif n°58 du 24 février 1998, tel que modifié (la « Loi sur les Services Financiers ») et l’article 35-bis, paragraphe 4 du Règlement CONSOB n°11971 du 14 mai 1999, tel que modifié.

Les porteurs ou les bénéficiaires effectifs des Obligations résidents et/ou situés en Italie peuvent offrir au rachat leurs Obligations par l’intermédiaire de personnes autorisées (tels que des sociétés d’investissement, des banques ou des intermédiaires financiers autorisés à conduire de telles activités en Italie conformément à la Loi sur les Services Financiers, au Règlement CONSOB n°20307 du 15 février 2018, tel que modifié et au Décret Législatif n°385 du 1er septembre 1993, tel que modifié) et conformément à toutes autres lois ou réglementations applicables et toutes autres exigences imposées par la CONSOB ou toute autre autorité italienne. Tout intermédiaire doit agir conformément aux lois et règlements applicables concernant ses devoirs d’information vis-à-vis de ses clients en lien avec les Obligations ou l’Offre de Rachat.


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Résultat net 2020 2 564 M 2 848 M -
Dette nette 2020 - - -
PER 2020 9,15x
Rendement 2020 4,36%
Capitalisation 22 546 M 25 066 M -
VE / CA 2019
Capi. / CA 2020 1,15x
Nbr Employés 72 524
Flottant 39,4%
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