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AMAZON : la Cour de justice de l'Union européenne lui donne raison contre COTY

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02/04/2020 | 14:28
Le simple entreposage par Amazon, dans le cadre de sa place de marché en ligne (Amazon-Marketplace), de produits portant atteinte à un droit de marque ne constitue pas une violation de ce droit, a conclu la Cour de justice de l'Union européenne. L'entreprise allemande Coty Germany, qui est titulaire d'une licence sur la marque de l'Union européenne Davidoff, reprochait à deux entreprises du groupe Amazon d'avoir porté atteinte à cette marque en entreposant et en expédiant des flacons de parfum " Davidoff Hot Water ".

Des vendeurs tiers les avaient en effet offert à la vente sur Amazon-Marketplace alors que ces flacons n'ont pas été mis sur le marché de l'Union avec son consentement. Coty Germany avait demandé aux juridictions allemandes de condamner les deux entreprises d'Amazon concernées à s'abstenir de commettre ces actes.

Par son arrêt de ce jour, la Cour répond que, pour qu'il existe une atteinte à la marque de la part de l'entreprise qui procède à l'entreposage, celle-ci doit poursuivre, tout comme le vendeur, la finalité d'offrir les produits à la vente ou de les mettre dans le commerce.

En l'occurrence, le Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice, Allemagne) a indiqué, sans ambiguïté, que les deux entreprises d'Amazon concernées n'ont pas, elles-mêmes, offert les produits à la vente ni ne les ont mis dans le commerce et que seul le vendeur tiers poursuivait cet objectif. Il s'ensuit que les entreprises d'Amazon n'ont pas fait, elles-mêmes, usage de la marque Davidoff.


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