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--- dans GENERAL - Il y a 8 mois arrow option
traders amateurs.... et pro...
Bonjour,
Juste une petite question, bien que je ne sois pas concerné...
A partir de combien de PV un amateur risque-t-il d'être fiscalement considéré comme un pro ?
En % ?
En montant absolu ?
oro1820 et 5 autres membres participent à cette discussion
Marius11 - Il y a 8 mois arrow option
Ca commence à les intéresser quand il y a énormément d'échange. Si tu vends et achète tous les jours de grosse sommes c'est que tu en fais ton activité principale. Voir avec Iggy ou Maldo peut être.
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--- - Il y a 8 mois arrow option
Énormément d'échanges, ça peut être pleins de petits ordres tous les jours tout comme un coup de maître tous les quinze jours avec la totalité du capital...
Effectivement, si on passe un ordre toutes les 10mn tous les jours, difficile de dire qu'on y passe pas tout son temps, même si c'est pas rentable.
Mais dans le second cas... Il peut y avoir beaucoup à imposer, et il peut y avoir soupçon de surveillance constante pour saisir la bonne opportunité au vol, non ?
  
  
--- - Il y a 8 mois arrow option
Pour le dire autrement...
Il y a "tous les jours", et il y a "beaucoup".
Et si c'est "tous les jours" mais pas "beaucoup" ?
"Beaucoup" mais pas "tous les jours" ?
  
  
--- - Il y a 8 mois arrow option
Iggy directement sur actions doit passer par un pea.
  
  
maldoror - Il y a 8 mois arrow option
La probabilité d'être requalifié en pro pour son trading perso est minime pour qui n'exerce pas en parallèle une activité professionnelle sur les marchés financiers.
Je suis rentré pendant 2 années consécutives dans le radar de la DNVSF qui a missionné 2 équipes qui sont venues à mon domicile pour suivre une demi-journée de trading derrière mon épaule : montant du redressement = 0 mais j'ai du supporter les frais d'un avocat fiscaliste pour un peu plus de 1000 euros.
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--- - Il y a 8 mois arrow option
Je trouve tout de même gonflé une telle manière de faire!!!
C'est plus que limite vis à vis du respect de la vie privée !!!
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oro1820 - Il y a 8 mois arrow option
Je ne pense pas qu'il regarde les PV ou ton % pour décider, mais plutôt le contexte global. Si ton seul revenu vient de la bourse, tu es pro. Si tu déclares un revenu d'un autre travail, normalement tes gains de bourse, même s'ils sont élevés peuvent passer pour un revenu accessoire. Et quand ils commenceront à s'intéresser à toi, tu peux toujours jouer le coup de chance, mais ça sera le bon moment pour songer à te déclarer comme un pro
  
  
maldoror - Il y a 8 mois arrow option
Oro1820, effectivement le montant des PV et le % ne sont pas des critères suffisants mais pas non plus le fait de n'avoir aucun autre revenu ce qui était mon cas.
Si tu ne bénéficies pas d'une assistance professionnelle comme celle d'un bureau d'analyse ou de celle d'une équipe informatique alors tu peux être tranquille.
Car en tant qu'ingénieur et Master finances de marché avec plus de 10000 ordres par an, je ne partais pas très confiant ... et pourtant : 0
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seb37300 - Il y a 8 mois arrow option
ça m interesse bcp ce que tu me dis maldo, du coup niveau statut tu fais comment? t es en BNC ou auto entrepreneur pour une autre activité? car tu as forcement des charges sociales?
  
  
Voir les 9 réponses précédentes
oro1820 - Il y a 8 mois arrow option
Très intéressant ce que tu dis là, du coup j'attends avec impatience ta réponse à seb
  
  
maldoror - Il y a 8 mois arrow option
Seb, j'ai été confronté à plusieurs statuts :
- salarié avec PV parfois et MV souvent
- chômeur avec PV souvent et MV parfois
- père au foyer avec PV (optimisation du taux d'impôt avec les dividendes à l'époque ou c'était encore intéressant)
J'ai également connu la galère des BNC pendant le mandat de Hollande (BNC : montant des charges déductibles très faible et total des prélèvements très élevé).
Actuellement, il n'y a pas photo pour des montants de PV significatifs il ne faut pas choisir les BNC (ou actuellement BIC) tant que le taux de la flat tax reste à 30% c'est plutôt correct.
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maldoror - Il y a 8 mois arrow option
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6443-PGP

Au delà des suppositions suppositoires, la seule chose importante à retenir est la suivante :

"En définitive, l’imposition dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, selon les dispositions du 1° du 2 de l’article 92 du CGI revêt un caractère EXCEPTIONNEL puisqu’elle est SUSCEPTIBLE de concerner les opérations de bourse qui, OUTRE leurs aspects quantitatifs et qualitatifs rappelés plus haut, sont réalisées personnellement par le contribuable dans des conditions ANALOGUES à celles qui caractérisent une activité exercée par une personne se livrant à titre PROFESSIONNEL à ce type d’opérations"

Autrement dit pour se faire requalifier, il faut vraiment ne pas vouloir se défendre tant l'article du CGI donne des possibilités de rester dans le cadre du régime d'imposition standard.
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seb37300 - Il y a 8 mois arrow option
je suis un peu du 1 et du 2 .... mais du coup tu as un statut quand meme, tu peux juste être a la flat taxe sans rien d autre?
  
  
seb37300 - Il y a 8 mois arrow option
oui je suis d accord pour le coté requalification en pro, mais je veux dire que si je n ai aucun statut ( salarié retraité chomeur etx... et meme pas le rsa car je touche des pv) je ne peux pas juste vivre de mes pv en payant la flat taxe mais sans payer des charges sociale, c est possible?
  
  
maldoror - Il y a 8 mois arrow option
Seb, pas de statut particulier nécessaire pour la Flat Tax qui est devenu le régime par défaut. Il suffit pour la Sécu d'être rattaché à son conjoint ou auprès d'un autre membre de sa famille comme mon fils qui est rattaché à sa mère salariée, .... Sinon il reste le paiement de l'assurance volontaire.
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seb37300 - Il y a 8 mois arrow option
ok merci beaucoup, je vais regarder ça
  
  
Runurdead - Il y a 8 mois arrow option
En gros si t'as pas un middle et back office derrière toi tu es tranquille même si tu fais des PV à 7 chiffres.
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--- - Il y a 8 mois arrow option
Bon, ok.
Tant que tu restes un artisan dans ton garage, on attend que ce que tu croyais avoir gagné s'évapore. Si tu as les moyens de passer à la vitesse supérieure avec une organisation structurée c'est différent, mais dans ce cas tu as les moyens de te payer un avocat fiscaliste
J'en suis loin...
  
  
maldoror - Il y a 8 mois arrow option
Très bon résumé Runurdead. Quand j'en vois qui stresse sur les forums parcequ'ils ont réussi à gagner 10000 euros sur l'année alors je les rassure.
Ils peuvent être pragmatiques aux impôts mieux vaut pour eux capter pendant plusieurs années une part raisonnable des gains qui n'ont bien souvent absolument rien de français (tous les produits dérivés sont émis à l'étranger et bien souvent échangés par l'intermédiaire de brokers étrangers) que d'utiliser des méthodes confiscatoires qui ne fonctionneront qu'une fois.
  
  
Runurdead - Il y a 8 mois arrow option
Ils peuvent aussi parfois être très cons.
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MichelFirs - Il y a 6 mois arrow option
Si tu gagnes plus de 2000€ net par mois régulièrement le fisc va intéresser à toi.
  
  
Voir les 11 réponses suivantes
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panard dans GENERAL - Il y a 8 mois arrow option
Résider fiscalement en France
Pour ouvrir un compte titres sur bink.fr il faut résider fiscalement en France. Quid des autres résidents européens ? Un membre aurait-il connaissance d’une société similaire ayant des frais de courtage attractif ?
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oro1820 participe à cette discussion
oro1820 - Il y a 8 mois arrow option
Pas besoin de résider en France pour Degiro. Quand tu crées ton compte, fait juste attention d'être sur le site en .fr afin de bénéficier des meilleures frais de courtage, car ça peut pas mal varier d'un pays à l'autre.
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