Connexion
E-mail
Mot de passe
Retenir
Mot de passe oublié ?
Devenir membre gratuitement
Inscription
Inscription
Devenir membre
Inscription gratuite
Devenir client
Découvrez nos services
Paramètres
Paramètres
Cotations dynamiques 
OFFON

Accueil Zonebourse  >  ZB Campus  >  Espace pédagogique

ZB Campus

COMPRENDRE LES FRAIS ET LA FISCALITÉ
3 - La taxe sur les transactions financières en France
Dans le double but de limiter la volatilité des marchés financiers et de trouver de nouvelles sources de financement, plusieurs Etats européens ont mis en place un système de taxe sur les transactions financières. Ce système de taxe est inspiré de la « Taxe Tobin » sur les échanges de devises, suggérée en 1972 par James Tobin, prix Nobel d’économie, pour limiter la volatilité du taux de change.

Mise en place à partir du 1er août 2012, la taxe française sur les transactions financières consiste en un triple dispositif, destiné tout à la fois à faire participer le secteur financier aux finances publiques et à réguler ce secteur en limitant les opérations jugées inutiles, voire nuisibles.
 
Ainsi, la taxe sur les transactions financières est en réalité constituée de trois taxes distinctes :
 
Cette taxe sur les transactions financières vient en remplacement de l’ancien impôt de bourse, supprimé en 2007, et qui consistait à imposer tout investisseur français achetant ou vendant des valeurs mobilières françaises ou étrangères, à l’exception des obligations. Le taux de cet impôt était de 0,3% pour la tranche inférieure à 153.000€ et de 0,15% au-delà, l’imposition étant en tout état de cause plafonnée à 610€.





Nous vous accompagnons dans vos investissements.