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ZB Campus

DÉFINITION DU JOUR

Commission des sanctions de l'AMF
La Commission des sanctions de l'AMF est une instance indépendante au sein de l'AMF, composée de magistrats et de professionnels. Elle est l'organe collégial chargé de sanctionner les personnes, physiques ou morales, dont les pratiques sont contraires aux lois et règlements entrant dans le champ...
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