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Fibre optique: effet suspensif refusé à Swisscom

08/12/2021 | 15:27
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Berne (awp) - Swisscom doit respecter pour le moment les standards en vigueur pour l'extension de son réseau à fibres optiques. Le Tribunal fédéral rejette la demande d'effet suspensif déposée par l'entreprise contre la suspension ordonnée par mesure provisionnelle par la Commission de la concurrence.

En décembre 2020, la Commission de la concurrence (Comco) a ouvert une enquête contre la stratégie fibres optiques de Swisscom après de premiers éclaircissements et la plainte d'un concurrent. À ce stade, elle estime qu'en s'écartant du standard convenu entre les autorités fédérales et les opérateurs, l'entreprise se livre à une pratique abusive au sens de la loi sur les cartels.

La Comco a donc ordonné une mesure provisionnelle interdisant à Swisscom de poursuivre la construction de son réseau sans garantir un accès non discriminatoire - dit "Layer 1" - à ses concurrents. Cette mesure a été confirmée à fin septembre 2021 par le Tribunal administratif fédéral.

Exploitation pas entravée

Dans une décision publiée mercredi, le Tribunal fédéral rejette la demande d'effet suspensif déposée par Swisscom. Il relève en substance que la mesure provisionnelle n'entrave pas l'exploitation du réseau existant mais empêche pour le moment son extension selon le nouveau standard adopté par l'entreprise. Dans ces conditions, l'effet suspensif ne se justifie pas. Cette décision ne préjuge pas de l'issue du recours contre la mesure provisionnelle elle-même.

Le différend entre Swisscom et les autres opérateurs porte sur l'architecture du réseau à fibres optiques. Lors des négociations entre les parties et les autorités entre 2008 et 2012, il avait été convenu d'adopter une structure en étoile (architecture point à point, ou P2P) à quatre fibres, qui permet aux concurrents de disposer d'une fibre indépendante.

En février 2020, Swisscom, qui gère seule la construction du réseau, a présenté sa nouvelle stratégie. Elle a précisé alors qu'elle appliquerait une nouvelle stratégie reposant sur une structure en arborescence (architecture multipoints, ou P2MP).

Swisscom conteste l'entrave à la concurrence

Interrogé par AWP, Sepp Huber, porte-parole de Swisscom, déplore la décision de Mon Repos. L'extension du réseau de fibre optique subira des retards, particulièrement dans les régions rurales, avertit-il. "Nous avons besoin très rapidement de sécurité juridique et de clarté, afin de poursuivre l'extension du réseau à pleine vitesse. Il ne faudrait pas qu'en raison d'incertitudes de nature juridique, la Suisse soit pénalisée en comparaison internationale et prenne du retard dans la construction de son réseau", a-t-il ajouté.

Par ailleurs, le jugement sur la légalité des mesures provisionnelles ordonnées par la Comco est encore en attente, a souligné M. Huber. Swisscom rejette les accusations et ne voit aucune entrave à la concurrence. La concurrence est intense et "tous les concurrents pourraient utiliser nos réseaux avec la totalité de la bande passante et concevoir leurs propres offres".

Des travaux coûteux

Si le géant bleu se rangeait au point de vue de la Comco et du Tribunal administratif fédéral, il devrait installer les lignes de fibre depuis les centraux téléphoniques jusqu'au raccordement dans les immeubles. Pour ce faire, il faudrait ouvrir les sols de nombreuses rues afin d'agrandir les conduits pour que les câbles de fibres optiques plus épais puissent passer.

"Si nous devions élargir les conduits de câbles via des travaux de génie civil, cela coûterait cher", avait déclaré fin octobre le directeur général du groupe Urs Schaeppi lors de la présentation des chiffres trimestriels.

Les zones rurales seraient également concernées, car les réseaux de fibre optique ont été construits dans les villes. Dans les zones rurales, les conduits des câbles sont petits, alors que dans les villes, ils sont plus grands.

jb/gab/rq/fr


© AWP 2021
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