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Concurrence: le TAF confirme les mesures contre Implenia

09/09/2021 | 17:00
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Lausanne (awp/ats) - Le Tribunal administratif fédéral (TAF) confirme les interdictions d'agir prononcées par la COMCO contre Implenia après la découverte d'ententes illicites aux Grisons. Les sanctions contre deux autres sociétés sont également justifiées.

Comme Implenia est la première entreprise à s'être dénoncée dans le cadre de l'enquête relative à des accords sur des chantiers routiers, la Commission fédérale de la concurrence (COMCO) n'a prononcé aucune sanction proprement dite.

La société devra cependant payer 77'000 francs suisses à titre de participation aux frais de la procédure, comme l'indique l'arrêt publié jeudi par le TAF. Ce dernier conclut en outre que les mesures décidées par la commission sont admissibles et proportionnées.

Contacts interdits

Ainsi, la décision confirmée interdit à Implenia de prendre contact avec des concurrents dans le cadre de soumissions pour des prestations routières, par exemple pour les informer des prix ou d'éventuelles offres. L'échange d'informations est également limité pour les chantiers de bâtiment.

Ces mesures valables au niveau national sont justifiées par le risque que l'entreprise conclue à nouveau des ententes illégales à l'avenir. "A l'évidence, la recourante a eu de la peine au cours des dernières années à se conformer au droit des cartels", écrit la cour administrative. Cette dernière fait référence à des affaires qui ont éclaboussé Implenia dans les cantons d'Argovie, de Saint-Gall et du Tessin.

Lourdes amendes

En dépit des efforts de gouvernance entrepris depuis lors, le "risque subsiste que l'entreprise viole à nouveau le droit des cartels".

De lourdes sanctions ont été prononcées contre les autres entreprises impliquées dans cette affaire. Bauunternehmung Centorame écope d'une amende de 483'000 francs suisses alors que les sociétés Schlub, Schlub Nordbünden et Schlub Südbünden doivent s'acquitter de 755'000 francs suisses.

Ces arrêts du Tribunal administratif fédéral ne sont pas définitifs et peuvent être attaqués devant le Tribunal fédéral. (arrêts B-5161/2019, B-5130/2019 et B-5119/2019 du 9 août 2021)

ats/vj


© AWP 2021
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