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Anaïs
Lozach

Analyste Junior

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Fiscalité : Impacts de la réforme CSG

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20/06/2017 | 17:41

Emmanuel Macron a remporté l’élection présidentielle le 7 mai avec plus de 66% des voix face à Marine Le Pen. Durant sa campagne, il s’est engagé à réformer le travail et à en faire une de ses priorités dès le début de son quinquennat, afin de réduire le chômage, d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés, et ainsi d’éviter un renforcement du pouvoir du Front National dans 5 ans. Chose dite, chose faite, les premières réformes portant sur le relèvement du taux de CSG, et la suppression des cotisions salariales maladie et chômage sont en discussion et seront en application dès le 1er janvier 2018. Quels sont les effets attendus de cette réforme jugée comme un « matraquage fiscal » par la droite ?



1. La CSG (Contribution Sociale Généralisée) est un impôt visant à financer la protection sociale. Il a été mis en place en 1991, sous la présidence de Mitterrand et de son premier ministre Michel Rocard. Le taux a été introduit à 1.1% et a augmenté au fil des années lors des gouvernements de Balladur, Juppé, et Jospin. Il est actuellement prélevé à 7.5% sur les revenus d’activité et de remplacement[1], à 8.2% sur les revenus du patrimoine et de placement[2], et à 9.5% pour les revenus de certains jeux.
 
ØObjectif : augmenter la CSG de 1.7 point (soit, prélever 9.2% sur les revenus d’activité et de remplacement contre 7.5% auparavant).
 
2. Les cotisations sociales financent au 2/3 le système de protection sociale, elles sont payées par les employeurs et les salariés et affectent le salaire net. Le financement de la sécurité sociale en France par des cotisations à la charge des employeurs et des salariés a été instauré par l’ordonnance du 4 octobre 1945. Concrètement, sur la fiche de paie des salariés, cela correspond aux lignes « maladie, solidarité, vieillesse, allocations familiales », etc.  
 
ØObjectif : supprimer les cotisations salariales maladie et chômage (qui représentaient 3.15% du salaire brut) pour les salariés du secteur privé.
 
La hausse de CSG de 1.7 point sert donc à financer les 20 milliards de baisse de cotisations salariales (chômage et maladie), ainsi l’Etat ne devrait pas perdre d’argent et les salariés, soumis à une pression fiscale excessive, vont voir leur pouvoir d’achat augmenter.

Les salariés du secteur privé seront les principaux bénéficiaires :

Les salariés vont bénéficier de cette suppression des cotisations et bien qu’ils soient impactés par la hausse du taux de CSG, ils seront gagnants en termes de pouvoir d’achat.

Prenons l’exemple d’un salarié rémunéré au SMIC :

La CSG est calculée sur 98.25% de son salaire, soit sur 1454.1€ au lieu de 1480€. Le taux global actuel s’élève à 7.5%, soit 7.5% x 1454.1 = 109.06 €. Le taux va augmenter de 1.7 point : 9.2% x 1454.1 = 133.77€. Ils vont donc perdre 133.77 – 109.06 = 24.7€.

En contrepartie, ils ne paieront plus les cotisations sociales qui représentaient 3.15% de leur salaire, 
soit 3.15% x 1480 = 46.62€. Si l’on fait la différence entre ce qu’ils économisent et ce qu’ils paient en plus, on obtient : 46.62 – 24.7 = 21.92€ de gain mensuel.

Voici un tableau récapitulatif pour les individus touchant un smic, 2000€, 3000€, 4000€, 5000€, 10 000€, 13 076€ et 20 000€ : 



Pour les fonctionnaires et les travailleurs indépendants :

Les fonctionnaires et les travailleurs indépendants ne paient pas de cotisations salariales, ils vont donc être impactés par la hausse de la CSG mais ne bénéficieront pas de la suppression des cotisations. Des mesures compensatoires doivent alors être mises en place pour qu’ils ne se retrouvent pas pénalisés par cette réforme. Il est notamment envisageable de diminuer d’autres cotisations (par exemple, la contribution de solidarité chômage pour les fonctionnaires et les cotisations maladies pour les indépendants), d’augmenter le point d’indice (rémunération des fonctionnaires), ou de leur verser des primes.

Les retraités et les hauts revenus sont les « perdants » de cette réforme :

Les retraités ne paient pas de cotisations salariales. Ils ne sont donc pas concernés par la suppression des cotisations maladie et chômage, et sont exonérés de CSG (ou sont soumis à un taux réduit de 3.8%) s’ils touchent moins de 1200€ de pension de retraite par mois.
Les retraités qui perçoivent plus de 1200€ par mois de pension verront le taux de prélèvement de leur contribution passer de 6.6% à 8.3% (car +1.7 point). Ce sont 60% des retraités qui vont alors être amenés à faire un effort pour offrir à leurs enfants et petits-enfants, un système social plus avantageux.

A noter que pour ne pas affecter le moral de nos seniors, il est prévu que, pour ceux qui touchent moins de 20 000 € par an, soit 1 666€ par mois, la taxe d’habitation soit supprimée.

Au-dessus de 4 fois le plafond de la sécurité sociale (3 269€, soit 4x3269 = 13 076€), les salariés sont exonérés des cotisations. Les salariés touchant un haut salaire deviennent alors perdants à partir de ce seuil puisqu’ils sont impactés par la hausse de la CSG et ne bénéficient pas de la suppression des cotisations. De plus, le taux de CSG est calculé à partir de ce seuil sur 100% du salaire, et non plus sur 98.25%. 

Du point de vue des employeurs :

Cette réforme va s’appliquer également du côté des entreprises, qui verront leurs cotisations sociales diminuer de 6 points par salarié, et jusqu’à 10 points pour un salarié embauché au SMIC. Cela leur permettra de réaliser une économie de près de 1800€ par an, par salarié au SMIC. Cette réforme remplacera le CICE (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi), qui aidait les entreprises à avoir des marges de manœuvre suffisantes pour embaucher, innover, et investir. En effet, l’objectif est désormais de directement baisser les taux de cotisations, plutôt que de prélever des richesses pour en redistribuer une partie par la suite. L’embauche devrait alors être facilité. 

Nous verrons dans un prochain article, les effets sur l'épargne et les placements... 

[1] Salaires, primes, BIC, BA, avantages en espèces, allocation chômage, indemnités maladie, pensions de retraite, revenus liés à la famille, aux aides sociales, et aux allocations logement, etc.
[2] Revenus fonciers, rentes viagères constituées à titre onéreux, revenu de capitaux mobiliers, plus-value de cession mobilières et immobilières, revenu de l’épargne salariale, gain réalisé en cas de retrait ou clôture des PEA.


Anaïs Lozach
© Zonebourse.com 2017
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Réactions à cet article
Dsl erreur d'interpretation
en clair on donne 250 euros a l année en plus au smicard et 1800 aux entreprise s au final c'est bien pire le tout financé par nous. Sans oublier que les société qui créent de l'emploi donc les PME paient rarement leurs employés le SMIC, donc c'est un cadeau aux grands groupes qui exploitent la misère sociale et ce magnifique vivier de chomeur ........soit 8 millions de personne en france pour 20 millions de personne active dans le secteur privé perso j'applaudis
sympa l artcile . merci anais
En plus ce graph est a la limite de la malhonnêteté
Car le gain sur le salaire est au bénéfice des entreprises qui du coup on aucun interet a augmenter les smicard on dirait un copier collé d'un power point du MEDEF
Fucius il n'y a rien a augmenter juste prendre l'argent la ou il est .....
Voila encore une belle reforme pour diminuer les salaires
entre l'avantage fillon et cette aide on economise pres de 7000 euros en charges sur les smicard......un beau nivellement par le bas et pendant ce temps la 80 milliards partent dans les paradis fiscaux un pas en avant sans aucun doute surtout pour les enfants et les petits enfants on vit dans un monde de bisounours lol
Augmenter la CSG des vieux est logique : ils sont + malades que les actifs. CQFD
chfc27
j'ai acquit mon certificat d'études primaire sous la 3èmme république. .Nous avions en CM1/Cm2 des problèmes de d'arithmétique sur les vases communiquant et les trains de vitesses différentes c'était pour moi amusant.
Je retrouve avec ce projet le même problème qui somme toute est plus facile à réaliser que de créer de la valeur ajoutée à distribuer.