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Swiss Life: Possible évasion fiscale de clients américains

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14/09/2017 | 11:01
SWISS LIFE: POSSIBLE ÉVASION FISCALE DE CLIENTS AMÉRICAINS

Swiss Life a déclaré jeudi avoir été contacté par le ministère américain de la Justice (DOJ) qui cherche à déterminer si l'assureur zurichois a aidé des clients américains à échapper à l'impôt, ce qui pourrait lui valoir une amende aux Etats-Unis.

L'annonce survient au moment où la justice américaine étend son enquête en Suisse, qui concernait jusque là les seules banques qui avaient mis en place des mécanismes d'évasion fiscale au profit de clients fortunés, aux compagnies d'assurance.

Le premier assureur vie helvétique a précisé que l'enquête portait sur ses activités transfrontalières avec des clients américains.

Son portefeuille auprès des clients américains de Swiss Life Liechtenstein et de Swiss Life Singapore représentait environ 250 millions de francs suisses (218 millions d'euros) contre un milliard il y a quelques années.

"Tous les contrats d'assurance ont été catégorisés et ont été déclarés conformément à la législation FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act)", a déclaré Swiss Life, en référence à la loi américaine contre l'évasion fiscale de 2015.

"Swiss Life saisira cette opportunité de dialogue pour expliquer ses activités transfrontalières passées en coopération avec les autorités américaines", a ajouté l'assureur.

A la Bourse de Zurich, le titre abandonnait 1,63% à 337,9 francs vers 8h05 GMT, signant l'une des dix plus fortes baisses de l'EuroFirst 300.

L'enquête du ministère américain de la Justice porte sur certains contrats d'assurance-vie que Swiss Life a vendu aux Etats-Unis de 2006 à 2012. Ces polices permettaient d'incorporer divers actifs lucratifs comme des actions ou des parts de private equity et assuraient à leurs souscripteurs des avantages fiscaux sur les revenus qu'elles dégageaient.

(John Revill et Oliver Hirt; Claude Chendjou pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)

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