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Selectirente : Avis de convocation (BALO du 18 mai 2020)

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19/05/2020 | 09:38

18 mai 2020

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°60

Avis de convocation / avis de réunion

2001675

Page 1

18 mai 2020

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°60

SELECTIRENTE

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 66.767.008 €

Siège social : 303, square des Champs Elysées - 91000 Evry Courcouronnes

414 135 558 R.C.S. Evry

Avis de convocation

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société sont convoqués à l'Assemblée générale annuelle mixte qui se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires, le Mercredi 10 juin 2020 à 14 heures, au siège social, 303, square des Champs Elysées - 91000 Evry, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Dans le contexte d'épidémie du Covid-19, de l'état d'urgence sanitaire, et en application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales de droit privé, la Société a pris la décision de tenir l'Assemblée Générale au siège social, au 303 Square des Champs Elysées à Evry- Courcouronnes (91026), hors la présence physique des actionnaires,c'est-à-direà huis-clos.

Il ne sera pas possible d'assister personnellement à l'Assemblée générale, et il ne sera donc pas délivré de cartes d'admission. Les actionnaires sont invités à participer à l'Assemblée générale en votant par correspondance ou en donnant pouvoir au Président.

Les actionnaires sont invités à consulter la rubrique dédiée à l'Assemblée générale 2020 consultable sur le site de la Société à l'adresse suivante: www.sélectirente.com, rubrique Espace finance>Assemblées Générales.

ORDRE DU JOUR

I - En Assemblée générale ordinaire :

  1. Approbation des rapports et comptes annuels de l'exercice 2019 ;
  2. Affectation de l'écart de réévaluation, du résultat et distribution ;
  3. Approbation du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.
    225-86 du Code de commerce » ;
  4. Approbation de la convention de délégation de gestion ;
  5. Approbation des éléments de la rémunération totale, et des avantages de toute nature versés ou attribués à raison de son mandat au Président du Conseil de surveillance au cours de l'exercice clos le
    31 décembre 2019 ;
  6. Approbation des éléments de la rémunération totale, et des avantages de toute nature versés ou attribués à raison de son mandat au Président du Directoire au cours de l'exercice clos le 31 décembre
    2019 ;
  7. Approbation des éléments de la rémunération totale, et des avantages de toute nature versés ou attribués à raison de son mandat au second Membre du Directoire au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ;
  8. Approbation des informations relatives à la rémunération de l'ensemble des mandataires sociaux mentionnées au I de l'articleL.225-37-3 du Code de commerce ;
  9. Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance et de son Président ;
  10. Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire et de son Président ;
  11. Ratification de la nomination à titre provisoire de Monsieur Louis Molino en qualité de membre du Conseil de Surveillance en remplacement de Monsieur Geoffroy Renard ;
  12. Ratification de la nomination à titre provisoire de la SCI Primonial Capimmo en qualité de membre du Conseil de Surveillance en remplacement de Monsieur Louis Molino ;
  13. Nomination de la société SOGECAP en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;
  14. Nomination de Madame Nathalie de Mortemart en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;
  15. Autorisation à donner au Directoire, à l'effet d'opérer sur les actions de la Société.

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BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°60

  1. - En Assemblée générale extraordinaire :
    1. Délégation de compétence à donner au Directoire à l'effet de décider l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières - avec maintien du droit préférentiel de souscription - donnant accès au capital de la
      Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créance ;
    2. Délégation de compétence à donner au Directoire à l'effet de décider l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières - avec suppression du droit préférentiel de souscription et par offre au public - donnant accès au capital de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créance ;
    3. Autorisation à donner au Directoire à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ;
    4. Délégation de compétence à donner au Directoire à l'effet de décider l'augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation serait admise ;
    5. Autorisation à donner au Directoire à l'effet de consentir des options de souscription et/ou d'achat d'actions avec renonciation au droit préférentiel de souscription ;
    6. Autorisation à donner au Directoire à l'effet de procéder, à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre ;
    7. Autorisation à donner au Directoire à l'effet de réduire le capital social par annulation des actions auto- détenues ;
    8. Délégation de compétence à donner au Directoire à l'effet de décider l'émission d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société - avec suppression du droit préférentiel de souscription - dans le cadre d'une offre visée à l'article L.411- 2, 1° du Code monétaire et financier ;
    9. Délégation de compétence à donner au Directoire à l'effet de décider l'émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, sans droit préférentiel de souscription ;
    10. Délégation de compétence à donner au Directoire à l'effet de décider l'émission des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société - avec suppression du droit préférentiel de souscription - en cas d'offre publique initiée par la Société ;
    11. Plafond global des augmentations de capital ;
    12. Modifications statutaires ;
    13. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.

Le texte des projets de résolutions présentés par le Directoire, inscrits à l'ordre du jour, figure dans l'avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 4 mai 2020 (Bulletin n°54 - Annonce n°2001260).

****************

1 - Participation des actionnaires à l'Assemblée

Formalités préalables pour participer à l'assemblée :

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en s'y faisant représenter par son conjoint, par son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, par un autre actionnaire, ou par toute personne physique ou morale de son choix, soit en votant par correspondance.

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Conformément à l'article R.225-85 du Code de Commerce, seront admis à participer à l'assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré Bourse précédant l'assemblée, à zéro heure, heure de Paris (8 juin 2020) soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités.

Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-2 ouvrés Bourse dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l'assemblée. Les actionnaires nominatifs reçoivent par courrier postal les documents légaux, accompagnés du Formulaire Unique de vote à distance ou par procuration

Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d'actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l'assemblée (Société Générale - Service des Assemblées - SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - CS 30812 - 44308 Nantes cedex 3) par la production d'une attestation de participation qu'ils annexent au Formulaire Unique de vote

  • distance ou par procuration ou de demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

Les actionnaires au porteur peuvent obtenir les documents légaux, accompagnés du Formulaire Unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d'admission auprès de leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titres. Pour être prise en compte, toute demande de Formulaire Unique devra être reçue par leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titres 6 jours au moins avant la date de l'Assemblée (4 juin 2020).

Mode de participation à l'Assemblée :

Il ne sera pas possible d'assister personnellement à l'Assemblée générale, et il ne sera donc pas délivré de cartes d'admission. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes, en utilisant le Formulaire Unique susvisé :

  • voter par correspondance ;
  • donner pouvoir au président de l'Assemblée ;
  • donner pouvoir à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues au I de l'articleL.225-106 du Code de commerce.

Les votes par correspondance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les Formulaires Uniques dûment remplis et signés (accompagnés pour les actionnaires au porteur de l'attestation de participation susvisée) parviennent au siège social de la Société (303, square des Champs Elysées-91026 Evry Cedex) ou à la Société Générale - Service des Assemblées - SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS- CS30812 - 44308 Nantes Cedex 03, trois jours avant la réunion de l'Assemblée, soit le 7 juin 2020au plus tard (J-3 calendaires).

Tout mandataire d'un Actionnaire devra justifier de son identité le jour de l'Assemblée.

Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur

  • les actionnaires peuvent obtenir le Formulaire Unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d'admission sur simple demande adressée par lettre simple à Société Générale - Service des Assemblées - SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS- CS 30812 - 44308 Nantes cedex 3 ou sur le site internet de Sélectirente(www.selectirente.com). Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six jours calendaires au moins (4 juin 2020) avant la date de l'assemblée ;
    • Tout actionnaire ayant déjà retourné son formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance ou ayant demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut céder tout ou partie de ses actions jusqu'au jour de l'assemblée générale.
    • Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré Bourse à zéro heure, heure de Paris, précédant l'assemblée, l'intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à Société Générale - Service des Assemblées - SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS- CS 30812 - 44308 Nantes cedex 3, et fournit les éléments afin d'annuler le vote ou de modifier le nombre d'actions et de voix correspondant au vote.
    • Aucun transfert d'actions réalisé après le deuxième jour ouvré Bourse à zéro heure, heure de Paris, précédant l'assemblée, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire.

2- Demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour

Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales devront être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou par télécommunication électronique à l'adresse suivante (contact@selectirente.com) au plus tard 25 jours avant la date de l'assemblée générale (16 mai 2020). Cette demande devra être accompagnée

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du texte des projets de résolutions et éventuellement d'un bref exposé des motifs ainsi que d'une attestation d'inscription en compte. L'examen du ou des projets de résolutions proposés est subordonné à la transmission, par l'auteur de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré Bourse précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris. La demande d'inscription d'un point à l'ordre du jour doit être motivée.

3- Questions écrites

Chaque actionnaire a la faculté d'adresser au Directoire, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante au siège social, (303, square des Champs Elysées - 91026 Evry Cedex), ou par télécommunication électronique à l'adresse suivante (contact@selectirente.com). Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale (4 juin 2020).

4- Droit de communication

Tous les documents qui, d'après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social ou sur le site internet de Sélectirente à l'adresse suivante (www.selectirente.com).

Le Directoire

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La Sté Selectirente SA a publié ce contenu, le 18 mai 2020, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le19 mai 2020 07:37:01 UTC.

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Tréso. nette 2019 60,2 M 68,0 M -
PER 2019 19,1x
Rendement 2019 3,87%
Capitalisation 331 M 373 M -
VE / CA 2018 14,4x
VE / CA 2019 18,2x
Nbr Employés -
Flottant 34,0%
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