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MAISONS D'AUJOURD' : Les règles d'urbanisme à respecter

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14/01/2013 | 10:30
Les règles d'urbanisme à respecter

Le 14 Jan 2013

Les règles en vigueur dépendent de la région, du département et de la commune. L'implantation de la maison ainsi que ses dimensions doivent respecter les recommandations qui s'y rapportent. Il en est de même pour son architecture qui doit tenir compte du patrimoine de la région, et parfois même de la couleur extérieure.

Ces différents règlements visent intégrer le nouveau logement dans le milieu naturel, tout en respectant l'environnement. D'ailleurs, c'est le but premier de l'occupation des terrains.

De ce fait, se renseigner auprès de la commune est une démarche à réaliser avant même l'achat du terrain. Elle permettra en conséquence de savoir si la future construction sera conforme aux règles en vigueur.

Présentation des règlements d'urbanisme

On distingue plusieurs règles relatives à la construction, dont le Plan Local d'Urbanisme ou PLU, en fait, l'ancien Plan d'Occupation des Sols. Il délimite les différents secteurs où il est possible de construire. La Mairie délivre cette règle, ainsi que le permis de construire lorsque le plan d'habitation est conforme au Règlement National d'Urbanisme ou RNU.

La Carte Communale permet d'appliquer de façon simple les zones constructibles et inconstructibles dans la commune. Notons que le RNU sera appliqué dans les communes qui ne possède ni Carte Communale ni PLU. Le permis de construire délivré par le maire est au nom de l'État, en fonction d'une constructibilité limitée.

Outre la mairie, il est réalisable de s'adresser auprès de la Direction départementale de l'Équipement ou DDE pour avoir les renseignements nécessaires. Dans les communes où il y a deux règles en apparence contradictoires en vigueur, ce sera toujours la plus contraignante qui sera appliquée.

Constructibilité limitée et zonage

Deux grandes zones prévalent sur le territoire français : urbaine et naturelle. Ainsi, lorsque la commune n'a pas de règle claire, la constructibilité limitée sera mise en place et toute nouvelle construction ne pourrait être effectuée que dans les zones déjà urbanisées.

Le but est de limiter la dispersion des bâtiments, surtout dans les communes rurales. Néanmoins, il peut y avoir des exceptions, notamment lorsque la politique communale consiste à freiner la diminution de la population. La délivrance d'un permis de construire dans une zone isolée sera alors débattue et éventuellement validée par le conseil municipal.

Cela ne pourra se faire au détriment de l'agriculture et de l'environnement. Ainsi, il y a 2 000 communes qui ont mis en place leur propre Plan local d'Urbanisme. Généralement, on distingue 4 zones dans la commune :

  • la zone U ou urbanisée qui reste constructible.
  • la zone AU ou A Urbaniser : Elle est constructible à le long terme en tenant compte du développement des réseaux utiles.
  • la zone A ou Agricole : elle reste inconstructible
  • la zone N ou Naturelle et forestière.

Les zones réservées sur le plan sont des terrains que la commune prévoit de viabiliser en espaces boisés et en parcs.

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