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FRANCE TOURISME IMMOBILIER SA

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29/05/2018 : Ordre du jour et texte des résolutions de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 19 juin 2018

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29/05/2018 | 19:08

FRANCE TOURISME IMMOBILIER

Société Anonyme au capital de 7 310 666,25 euros

Siège social : Hôtel Le Totem - Les Près de Flaine - 74300 Arâches La Frasse 380 345 256 RCS Annecy --------------------------

ORDRE DU JOUR ET TEXTE DES RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

EN DATE DU 19 JUIN 2018

Ordre du jour

  • - Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 2017 ;

  • - Rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise ;

  • - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et sur le rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise ;

  • - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce ;

  • - Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ;

  • - Quitus aux administrateurs ;

  • - Affectation du résultat ;

  • - Approbation des conventions et engagements visés à l'article L.225-38 du Code de Commerce ;

  • - Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Ronan Hascoet ;

  • - Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Nicolas Boucheron ;

  • - Renouvellement du mandat d'Administrateur de Madame Audrey Soto ;

  • - Pouvoirs en vue des formalités.

Texte des projets de résolutions

A titre Ordinaire

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes)

L'Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après présentation des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, et qui se traduisent par une perte de (511 852,32 euros).

L'Assemblée Générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts.

DEUXIEME RESOLUTION (Quitus aux Administrateurs)

En conséquence de la première résolution, l'Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat)

L'Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter la perte de l'exercice de la manière suivante :

ORIGINE :

- Perte de l'exercice clos le 31/12/2017 :

(511 852,32 €)

- Report à nouveau débiteur au 31/12/2017 :

(5 526 693,07 €)

AFFECTATION :

En totalité, au report à nouveau :

(6 038 545,39 €)

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale prend acte qu'au titre des trois derniers exercices la Société n'a procédé à aucune distribution de dividendes.

QUATRIEME RESOLUTION (Conventions réglementées)

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes mentionnant l'absence de convention de la nature de celles visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce, en prend acte purement et simplement.

CINQUIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Ronan Hascoet)

L'Assemblée Générale, constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Ronan Hascoet est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période d'une année, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

SIXIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Nicolas Boucheron)

L'Assemblée Générale, constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Nicolas Boucheron est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période d'une année soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

SEPTIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d'Administrateur de Madame Audrey Soto)

L'Assemblée Générale, constatant que le mandat d'administrateur de Madame Audrey Soto est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période d'une année soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

HUITIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités)

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

La Sté France Tourisme Immobilier SA a publié ce contenu, le 29 mai 2018, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le29 mai 2018 17:07:06 UTC.

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Rendement 2019 -
Capitalisation 1,17 M 1,38 M -
VE / CA 2018 -
VE / CA 2019 -
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