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FRANCE TOURISME IMMOBILIER SA

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29/05/2017 : Avis de convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 13 juin 2017 paru au Balo du 29 mai 2017

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30/05/2017 | 10:53

29 mai 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n° 64

CONVOCATIONS

ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS

FRANCE TOURISME IMMOBILIER

Société Anonyme au capital de 7 310 666,25 Euros

Siège social : Hôtel Le Totem - Les Près de Flaine - 74300 Arâches La Frasse 380 345 256 R.C.S Annecy.

Conformément à l'article R.225-66 du Code de Commerce, la Société FRANCE TOURISME IMMOBILIER, société inscrite sur le marché libre d'Euronext Paris, publie le présent avis de convocation des actionnaires de la Société FRANCE TOURISME IMMOBILIER.

Avis de convocation

A la suite de l'avis de réunion paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 55 du 8 mai 2017, Mmes, MM. les actionnaires de la Société FRANCE TOURISME IMMOBILIER sont informés qu'une Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire doit se réunir le mardi 13 juin 2017 à 14 heures au siège social de la Société FRANCE TOURISME IMMOBILIER, sis à Hôtel Le Totem - Les Près de Flaine - 74300 Arâches La Frasse, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour A titre Ordinaire :
  • Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 2016 ;

  • Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ;

  • Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;

  • Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ;

  • Quitus aux administrateurs ;

  • Affectation du résultat ;

  • Approbation des conventions et engagements visés à l'article L.225-38 du Code de commerce ;

  • Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Serge Mirzayantz ;

  • Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Cyril Mirzayantz ;

  • Renouvellement du mandat d'Administrateur de Madame Renate Mirzayantz ;

  • Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Jean-Marc Chantraîne ;

  • Délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;

  • Pouvoirs en vue des formalités.

    A titre Extraordinaire :
  • Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance ;

  • Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital par émission, avec suppression de droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance ;

  • Autorisation d'augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ;

  • Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital, dans la limite de 10 % du capital, en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

    29 mai 2017

    BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

    Bulletin n° 64

  • Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social par émission d'actions réservées aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise établis en application des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail ;

  • Plafond global des augmentations de capital ;

  • Pouvoirs en vue des formalités.

Le projet de texte des résolutions publié dans le Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires n° 55 du 8 mai 2017 demeure inchangé.

--------

  1. Participation à l'Assemblée Générale

    Tout actionnaire propriétaire d'une action a le droit d'assister personnellement à cette assemblée à charge de justifier de son identité, de voter par correspondance ou de s'y faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, dans les conditions légales et statutaires. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce).

    Les actionnaires titulaires d'actions nominatives n'ont pas à produire le certificat constatant l'indisponibilité des actions inscrites en compte pour avoir droit de participer à l'assemblée.

    Tout actionnaire pourra participer à l'assemblée à condition que ses titres soient inscrits en compte sur les registres de la Société en ce qui concerne les actions nominatives, ou d'avoir déposé 2 rue de Bassano à PARIS (75116) une attestation de participation délivrée par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code Monétaire et Financier en ce qui concerne les actions au porteur.

    L'inscription en compte ou la production de l'attestation doivent être effectuées au deuxième jour ouvré précédant la date de tenue de l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

    L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation dans les conditions prévues au II de l'article R.225-85 du Code de commerce, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété, ni aucune autre opération réalisés après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sont notifiés par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code Monétaire et Financier ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

    Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au siège social au plus tard six jours avant la date de la réunion. Pour être pris en compte, ce formulaire, complété et signé, devra être parvenu au 2, rue de Bassano à PARIS (75116) trois jours au moins avant la date de l'assemblée. Les propriétaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire l'attestation de participation, comme dit ci-dessus.

    Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire est adressée par courrier au siège social.

    Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration.

    Par ailleurs, il n'est pas prévu de vote par visioconférence ou par tout autre moyen électronique de télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site visé à l'article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

  2. Questions écrites

Conformément à l'article R.225-84 du Code de Commerce, les questions écrites doivent être adressées, à l'attention du Président du Conseil d'Administration, au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Le présent Avis a été publié sur le site internet de la Société http://www.francetourismeimmobilier.fr/.

Le Conseil d'Administration de la Société FRANCE TOURISME IMMOBILIER.

1702482

La Sté France Tourisme Immobilier SA a publié ce contenu, le 29 mai 2017, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le30 mai 2017 08:53:17 UTC.

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