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FRANCE TOURISME IMMOBILIER SA

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26/05/2017 : Formulaire de vote par correspondance à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 13 juin 2017

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26/05/2017 | 17:50

FRANCE TOURISME IMMOBILIER

Société Anonyme au capital de 7 310 666,25 euros

Siège social : Hôtel Le Totem - Les Près de Flaine - 74300 Arâches La Frasse RCS Annecy 380 345 256

--------------------------

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 13 JUIN 2017

FORMULAIRE DE VOTE PAR CORRESPONDANCE

Je soussigné(e) : Demeurant :

Titulaire de …………….. action(s), à laquelle (auxquelles) est (sont) attachée(s) ……….…….. voix, pour laquelle (lesquelles) je justifie de l'inscription en compte de cette (ces) action(s), de la Société

FRANCE TOURISME IMMOBILIER

Après avoir pris connaissance du texte des projets de résolutions proposées au vote de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire, le 13 juin 2017 à 14 heures, au siège social sis l'Hôtel Le Totem - Les Près de Flaine - 74300 Arâches La Frasse, ci-annexé,

Et conformément aux dispositions de l'article L.225-107 du Code de Commerce, déclare émettre les votes suivants sur lesdites résolutions :

(Rayer les mentions inutiles)

A titre Ordinaire PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes)

OUI

NON

ABSTENTION

DEUXIEME RESOLUTION (Quitus aux Administrateurs)

OUI

NON

ABSTENTION

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat)

OUI

NON

ABSTENTION

QUATRIEME RESOLUTION (Conventions réglementées)

OUI

NON

ABSTENTION

CINQUIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Serge Mirzayantz)

OUI

NON

ABSTENTION

SIXIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Cyril Mirzayantz)

OUI

NON

ABSTENTION

SEPTIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d'administrateur de Mme Renate Mirzayantz)

OUI

NON

ABSTENTION

HUITIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Jean-Marc Chantraîne)

OUI

NON

ABSTENTION

NEUVIEME RESOLUTION (Délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes)

OUI

NON

ABSTENTION

DIXIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour formalités)

OUI

NON

ABSTENTION

A titre Extraordinaire ONZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance)

OUI

NON

ABSTENTION

DOUZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créances)

OUI

NON

ABSTENTION

TREIZIEME RESOLUTION (Autorisation d'augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires)

OUI

NON

ABSTENTION

QUATORZIEME RESOLUTION (Autorisation donnée au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le capital social dans la limite de 10 % en vue de rémunérer des apports en nature)

OUI

NON

ABSTENTION

QUINZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents d'un PEE dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-6 du Code de Commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail)

OUI

NON

ABSTENTION

SEIZIEME RESOLUTION (Plafond global des augmentations de capital)

OUI

NON

ABSTENTION

DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités)

OUI

NON

ABSTENTION

AMENDEMENTS ET RESOLUTIONS NOUVELLES (Rayer les mentions inutiles)

Je donne pouvoir au Président de voter en mon nom

Je m'abstiens (l'abstention équivaut à un vote contre)

Je donne procuration à M ……………………………………………………. pour voter en mon nom.

Fait à Le

Signature

AVERTISSEMENT A L'ACTIONNAIRE EN CONFORMITE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.225-107 DU CODE DE COMMERCE

  1. Tout actionnaire peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire dont les mentions sont fixées par décret. Les dispositions contraires des statuts sont réputées non écrites.

    Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la Société avant la réunion de l'assemblée, dans des conditions de délais fixées par décret. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs (article L.225-107 du Code de Commerce).

  2. En application de ces dispositions, l'actionnaire est informé que :

    • Le présent formulaire de vote devra être reçu par la Société au moins trois jours avant la date de l'assemblée ;

    • Le formulaire de vote par correspondance adressé à la Société pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour (article R.225-77 du Code de Commerce) ;

    • Toute abstention exprimée dans le présent formulaire ou résultant de l'absence d'indication de vote sur le présent formulaire sera assimilée à un vote défavorable à l'adoption de la résolution concernée ;

    • L'indication de deux votes contradictoires en regard d'une même résolution vaudra un vote défavorable à l'adoption de cette résolution ;

  3. Conformément aux dispositions de l'article R.225-77 du Code de Commerce, le formulaire reçu par la Société doit contenir les mentions suivantes :

    • les noms, prénoms usuels et domicile de l'actionnaire ;

    • l'indication de la forme, nominative ou au porteur, sous laquelle sont détenus les titres et du nombre de ces derniers, ainsi qu'une mention constatant l'inscription des titres soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code Monétaire et Financier. L'attestation de participation est annexée au formulaire.

    • la signature, le cas échéant électronique, de l'actionnaire ou de son représentant légal ou judiciaire. En cas de signature électronique, celle-ci doit prendre la forme d'une signature électronique sécurisée au sens du décret 2001-272 du 30 mars 2001.

  4. Un actionnaire ne peut à la fois adresser à la Société une procuration et le présent formulaire de vote par correspondance. Toutefois, en cas de retour des deux documents, la formule de procuration sera seule prise en compte, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance (article R.225-81 du Code de Commerce).

La Sté France Tourisme Immobilier SA a publié ce contenu, le 26 mai 2017, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le26 mai 2017 15:49:31 UTC.

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Capitalisation 1,46 M 1,72 M -
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VE / CA 2019 -
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