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FRANCE TOURISME IMMOBILIER

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16/09/2019 : Formulaire de procuration pour l'assemblée générale extraordinaire du 17 octobre 2019

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16/09/2019 | 11:58

FRANCE TOURISME IMMOBILIER

Société Anonyme au capital de 7 310 666,25 euros

Siège social : Hôtel Le Totem - Les Près de Flaine - 74300 Arâches La Frasse

380 345 256 RCS Annecy

--------------------------

FORMULE DE PROCURATION

JE, SOUSSIGNE(E):

M

Demeurant

Actionnaire et propriétaire de ………………. actions et …………………. droits de vote de la Société FRANCE

TOURISME IMMOBILIER,

DONNE POUVOIR A:

M

Demeurant

A l'effet de me représenter à l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société FRANCE TOURISME IMMOBILIER qui se réunira le jeudi 17 octobre 2019 à 14 heures 30, à l'Hôtel le Totem - Les Près de Flaine - 74300 Arâches La Frasse, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

  • Délibération sur la dissolution de la Société en raison de la perte de plus de la moitié des capitaux propres (article L 225-248 du Code de commerce) ;
  • Pouvoirs en vue des formalités.

En conséquence, assister à cette assemblée, prendre part à toute assemblée subséquente délibérant sur le même ordre du jour pour le cas où le quorum ne serait pas atteint à l'assemblée précédente.

Emarger la feuille de présence, accepter les fonctions de scrutateur ou de secrétaire de l'assemblée, prendre part à toutes délibérations, émettre tous votes sur les questions à l'ordre du jour, signer tous procès-verbaux et autres pièces et généralement faire le nécessaire.

Fait à

Le

Signature

  • Faire précéder la signature de la mention manuscrite 'bon pour pouvoir' »

AVIS A L'ACTIONNAIRE

(Articles R.225-79 et R.225-81 du Code de commerce)

  1. La procuration donnée pour se faire représenter à une assemblée par un actionnaire est signée par celui-ci et indique ses nom, prénom usuel et domicile. Elle peut désigner nommément un mandataire, qui n'a pas la faculté de se substituer une autre personne.
    Le mandat est donné pour une seule assemblée. Il peut cependant être donné pour deux assemblées, l'une ordinaire, l'autre extraordinaire, tenues le même jour ou dans un délai de quinze jours.
    Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.
  2. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, l'actionnaire peut choisir entre l'une des trois formules suivantes :
    • donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire pacsé ou à toute autre personne physique ou morale de son choix,
    • voter par correspondance,
    • adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire.
  3. En aucun cas, l'actionnaire ne peut retourner à la Société à la fois une formule de procuration et le formulaire de vote par correspondance.
  4. En cas de retour à la fois de la formule de procuration et du formulaire de vote par correspondance, la formule de procuration sera prise en considération, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance.
  5. En application de l'article L.225-106 du Code de commerce, « Pour toute procuration d'un actionnaire, sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration ou le Directoire, selon le cas, et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l'actionnaire doit faire le choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. »
  6. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire est adressée par courrier à FRANCE TOURISME IMMOBILIER, l'Hôtel le Totem - Les Près de Flaine - 74300 Arâches La Frasse.

2

La Sté France Tourisme Immobilier SA a publié ce contenu, le 16 septembre 2019, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le16 septembre 2019 09:57:02 UTC.

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Capitalisation 2,28 M 2,58 M -
VE / CA 2018 -
VE / CA 2019 -
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