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FRANCE TOURISME IMMOBILIER

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16/09/2019 : Formulaire de demande d'envoi de documents et renseignements relatif à l'assemblée générale extraordinaire du 17 octobre 2019

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16/09/2019 | 11:58

FRANCE TOURISME IMMOBILIER

Société Anonyme au capital de 7 310 666,25 euros

Siège social : Hôtel Le Totem -Les Près de Flaine - 74300 Arâches La Frasse

380 345 256 RCS Annecy

--------------------------

DEMANDE D'ENVOI DES DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS

Visés à l'article R.225-83 du Code de commerce

__________________________

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 17 OCTOBRE 2019

Je, soussigné(e),

Nom et Prénom(s) :

Domicile :

Agissant en qu

alité d'actionnaire et propriétaire de …………………. actions et …………………. droits de vote de la société

FRANCE TOURISME IMMOBILIER,

Conformément aux articles R.225-88 et R.225-89 du Code de commerce, demande à ladite société de m'adresser, sans frais pour moi, avant la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée le 17 octobre 2019, les documents et renseignements dont la liste figure à l'article R.225-83 du Code de commerce.

Fait à

Le

Signature

La présente formule n'est à renvoyer, datée et signée, que si l'actionnaire entend se prévaloir des dispositions réglementaires citées. Dans ce cas, cette demande doit parvenir au siège social, au plus tard le cinquième jour avant la réunion.

La présente formule peut constituer une demande générale pour toutes les assemblées si l'actionnaire le précise.

La Sté France Tourisme Immobilier SA a publié ce contenu, le 16 septembre 2019, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le16 septembre 2019 09:57:02 UTC.

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