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FRANCE TOURISME IMMOBILIER SA

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09/06/2020 : Formulaire de procuration à l'Assemblée générale mixte du 30 juin 2020

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09/06/2020 | 15:48
ACANTHE DEVELOPPEMENT

France Tourisme Immobilier<_o3a_p>

SociŽtŽ anonyme au capital de 7.310.666,25 euros <_o3a_p>

Sige social : H™tel Le Totem, Les Prs de Flaine, 74300 Ar‰ches-La-Frasse<_o3a_p>

RCS ANNECY 380 345 256<_o3a_p>

_____________________________________________________________<_o3a_p>

<_o3a_p>

FORMULE DE PROCURATION<_o3a_p>

<_o3a_p>

Je, soussignŽ(e),<_o3a_p>

<_o3a_p>

MÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉ<_o3a_p>

DemeurantÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉ<_o3a_p>

<_o3a_p>

Agissant en qualitŽ de ÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉ de la SociŽtŽ ÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉ<_o3a_p>

<_o3a_p>

Actionnaire et propriŽtaire de ÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉ actions et ÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉ droits de vote de la SociŽtŽ France Tourisme Immobilier,<_o3a_p>

<_o3a_p>

Donne pouvoir ˆ: <_o3a_p>

<_o3a_p>

MÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉ<_o3a_p>

DemeurantÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉ<_o3a_p>

<_o3a_p>

A lÕeffet de me reprŽsenter ˆ lÕAssemblŽe gŽnŽrale mixte de la SociŽtŽ France Tourisme Immobilierqui se rŽunira ˆ huis-clos le mardi 30 juin2020, ˆ 14 heures, ˆ H™tel Aujon, Immeuble Aujon, Flaine Forum, 74300 Ar‰ches-la-Frasse, ˆ lÕeffet de statuer sur lÕordre du jour suivant : <_o3a_p>

<_o3a_p>

A titre Ordinaire:<_o3a_p>

­ Rapport de gestion du Conseil dÕadministration sur lÕexercice clos le 31 dŽcembre 2019 ; <_o3a_p>­ Rapport du Conseil dÕadministration sur le gouvernement dÕentreprise ;<_o3a_p>­ Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de lÕexercice clos le 31 dŽcembre 2019 et sur le rapport du Conseil dÕadministration sur le gouvernement dÕentreprise ;<_o3a_p>­ Rapport spŽcial du Commissaire aux comptes sur les conventions visŽes aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; <_o3a_p>­ Examen et approbation des comptes de lÕexercice clos le 31 dŽcembre 2019 ; <_o3a_p>­ Quitus aux administrateurs ; <_o3a_p>­ Affectation du rŽsultat ;<_o3a_p>­ Approbation des conventions et engagements visŽs ˆ lÕarticle L.225-38 du Code de commerce ;<_o3a_p>­ Renouvellement du mandat dÕAdministrateur de Monsieur Ronan Hascoet ;<_o3a_p>­ Renouvellement du mandat dÕAdministrateur de Monsieur Ludovic Dauphin ;<_o3a_p>­ Renouvellement du mandat dÕAdministrateur de Madame Audrey Soto ;<_o3a_p>- Pouvoirs en vue des formalitŽs. <_o3a_p>

A titre Extraordinaire:<_o3a_p>

- Mise en conformitŽ de statuts avec la loi Pacte et la loi de simplification du droit de sociŽtŽs, et modification corrŽlative des articles III.3, III.7, IV.7 et IV.8 des statuts ;<_o3a_p>- Pouvoirs en vue des formalitŽs.<_o3a_p>

<_o3a_p>

Avertissement :Compte tenu de lÕŽpidŽmie de coronavirus (Covid-19) et conformŽment aux dispositions de lÕordonnance n¡2020-321 du 25 mars 2020, lÕAssemblŽe gŽnŽrale se tenant exceptionnellement ˆ huis-clos, les mandataires dŽsignŽs par les actionnaires devront voter par correspondance en respectant les consignes suivantes : <_o3a_p>

- Le formulaire doit porter les nom, prŽnom et adresse du mandataire, la mention Ç En qualitŽ de mandataire È et doit tre datŽ et signŽ. Il est disponible sur le site de la sociŽtŽ ˆ lÕadresse http://www.francetourismeimmobilier.fr/ ou sur demandeˆ lÕadresse suivante Žlectronique ag30juin2020@francetourismeimmobilier.fr.<_o3a_p>- Il joint une copie de sa carte dÕidentitŽ et le cas ŽchŽant un pouvoir de reprŽsentation de la personne morale quÕil reprŽsente.<_o3a_p>

<_o3a_p>

Le mandataire devra adresser ses instructions pour lÕexercice des mandats dont il dispose au moyen du formulaire de vote par correspondance (article R.225-76 du code de commerce) au plus tard le quatrime jour prŽcŽdent lÕAssemblŽe ˆ France Tourisme Immobilier, H™tel Aujon, Immeuble Aujon, Flaine Forum, 74300 Ar‰ches-la-Frasse, ou par mail ˆ lÕadresse Žlectronique ag30juin2020@francetourismeimmobilier.fr.<_o3a_p>

<_o3a_p>

La prŽsente procuration sera valable pour voter ˆ toute assemblŽe subsŽquente dŽlibŽrant sur le mme ordre du jour pour le cas o le quorum ne serait pas atteint ˆ lÕassemblŽe prŽcŽdente.<_o3a_p>

<_o3a_p>

Fait ˆ ÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉ<_o3a_p>

Le ÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉ<_o3a_p>

Signature**<_o3a_p>

<_o3a_p>

**Faire prŽcŽder la signature de la mention manuscrite Ç bon pour pouvoir È.<_o3a_p>

<_o3a_p>

<_o3a_p>

AVIS A LÕACTIONNAIRE <_o3a_p>

<_o3a_p>

En application de lÕarticle 7 du DŽcret n¡ 2020-418 du 10 avril 2020, un actionnaire qui a dŽjˆ exprimŽ son vote ˆ distance ou envoyŽ un pouvoir peut choisir un autre mode de participation ˆ l'AssemblŽe, sous rŽserve que son instruction en ce sens parvienne ˆ la SociŽtŽ au moins quatre jours avant la date de lÕAssemblŽe. Par dŽrogation ˆ la seconde phrase de l'article R.225-80 du Code de commerce, les prŽcŽdentes instructions reues sont alors rŽvoquŽes.<_o3a_p>

<_o3a_p>

Articles R.225-79 et R.225-81 du Code de commerce<_o3a_p>

<_o3a_p>

1. La procuration donnŽe pour se faire reprŽsenter ˆ une assemblŽe par un actionnaire est signŽe par celui-ci ; elle indique ses nom, prŽnom usuel et domicile. Elle peut dŽsigner nommŽment un mandataire, qui nÕa pas la facultŽ de se substituer une autre personne.<_o3a_p>

<_o3a_p>

Le mandat est donnŽ pour une seule assemblŽe. Il peut cependant tre donnŽ pour deux assemblŽes, lÕune ordinaire, lÕautre extraordinaire, tenues le mme jour ou dans un dŽlai de quinze jours.<_o3a_p>

<_o3a_p>

Le mandat donnŽ pour une assemblŽe vaut pour les assemblŽes successives convoquŽes avec le mme ordre du jour.<_o3a_p>

<_o3a_p>

2. A dŽfaut dÕassister personnellement ˆ lÕassemblŽe, lÕactionnaire peut choisir entre lÕune des trois formules suivantes :<_o3a_p>

á donner une procuration ˆ un autre actionnaire, ˆ son conjoint, ou ˆ partenaire pacsŽ, ou ˆ toute autre personne physique ou morale de son choix ;<_o3a_p>á voter par correspondance,<_o3a_p>á adresser une procuration ˆ la SociŽtŽ sans indication de mandataire.<_o3a_p>

<_o3a_p>

3. En aucun cas, lÕactionnaire ne peut retourner ˆ la SociŽtŽ ˆ la fois une formule de procuration et le formulaire de vote par correspondance.<_o3a_p>

<_o3a_p>

4. En cas de retour ˆ la fois de la formule de procuration et du formulaire de vote par correspondance, la formule de procuration sera prise en considŽration, sous rŽserve des votes exprimŽs dans le formulaire de vote par correspondance.<_o3a_p>

<_o3a_p>

5. En application de lÕarticle L.225-106 du Code de commerce, Ç Pour toute procuration dÕun actionnaire, sans indication de mandataire, le PrŽsident de lÕAssemblŽe GŽnŽrale Žmet un vote favorable ˆ lÕadoption des projets de rŽsolution prŽsentŽs ou agrŽŽs par le Conseil dÕadministration ou le Directoire, selon le cas, et un vote dŽfavorable ˆ lÕadoption de tous les autres projets de rŽsolution. Pour Žmettre tout autre vote, lÕactionnaire doit faire le choix dÕun mandataire qui accepte de voter dans le sens indiquŽ par le mandant È.<_o3a_p>

<_o3a_p>

6. ConformŽment aux dispositions de lÕarticle R.225-79 du Code de commerce, la notification de la dŽsignation et de la rŽvocation dÕun mandataire est adressŽe par courrier ˆ France Tourisme Immobilier, H™tel Aujon, Immeuble Aujon, Flaine Forum, 74300 Ar‰ches-la-Frasse, ou par voie Žlectronique ˆ lÕadresse ag30juin2020@francetourismeimmobilier.fr.<_o3a_p>


<_o3a_p>

Articles L225-106 ˆ L 225-106-3 du Code de Commerce :<_o3a_p>

<_o3a_p>

Article L225-106<_o3a_p>

I.-Un actionnaire peut se faire reprŽsenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidaritŽ. <_o3a_p>

Il peut en outre se faire reprŽsenter par toute autre personne physique ou morale de son choix : <_o3a_p>

1¡ Lorsque les actions de la sociŽtŽ sont admises aux nŽgociations sur un marchŽ rŽglementŽ ; <_o3a_p>

2¡ Lorsque les actions de la sociŽtŽ sont admises aux nŽgociations sur un systme multilatŽral de nŽgociation soumis aux dispositions du II de l'article L. 433-3 du code monŽtaire et financier dans les conditions prŽvues par le rglement gŽnŽral de l'AutoritŽ des marchŽs financiers, figurant sur une liste arrtŽe par l'autoritŽ dans des conditions fixŽes par son rglement gŽnŽral, et que les statuts le prŽvoient. <_o3a_p>

II.-Le mandat ainsi que, le cas ŽchŽant, sa rŽvocation sont Žcrits et communiquŽs ˆ la sociŽtŽ. Les conditions d'application du prŽsent alinŽa sont prŽcisŽes par dŽcret en Conseil d'Etat. <_o3a_p>

III.-Avant chaque rŽunion de l'assemblŽe gŽnŽrale des actionnaires, le prŽsident du conseil d'administration ou le directoire, selon le cas, peut organiser la consultation des actionnaires mentionnŽs ˆ l'article L. 225-102 afin de leur permettre de dŽsigner un ou plusieurs mandataires pour les reprŽsenter ˆ l'assemblŽe gŽnŽrale conformŽment aux dispositions du prŽsent article. <_o3a_p>

Cette consultation est obligatoire lorsque, les statuts ayant ŽtŽ modifiŽs en application de l'article L. 225-23 ou de l'article L. 225-71, l'assemblŽe gŽnŽrale ordinaire doit nommer au conseil d'administration ou au conseil de surveillance, selon le cas, un ou des salariŽs actionnaires ou membres des conseils de surveillance des fonds communs de placement d'entreprise dŽtenant des actions de la sociŽtŽ. <_o3a_p>

Cette consultation est Žgalement obligatoire lorsque l'assemblŽe gŽnŽrale extraordinaire doit se prononcer sur une modification des statuts en application de l'article L. 225-23 ou de l'article L. 225-71. <_o3a_p>

Les clauses contraires aux dispositions des alinŽas prŽcŽdents sont rŽputŽes non Žcrites. <_o3a_p>

Pour toute procuration d'un actionnaire sans indication de mandataire, le prŽsident de l'assemblŽe gŽnŽrale Žmet un vote favorable ˆ l'adoption des projets de rŽsolution prŽsentŽs ou agrŽŽs par le conseil d'administration ou le directoire, selon le cas, et un vote dŽfavorable ˆ l'adoption de tous les autres projets de rŽsolution. Pour Žmettre tout autre vote, l'actionnaire doit faire choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiquŽ par le mandant.<_o3a_p>

<_o3a_p>

Article L225-106-1<_o3a_p>

Lorsque, dans les cas prŽvus aux troisime et quatrime alinŽas du I de l'article L. 225-106, l'actionnaire se fait reprŽsenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidaritŽ, il est informŽ par son mandataire de tout fait lui permettant de mesurer le risque que ce dernier poursuive un intŽrt autre que le sien. <_o3a_p>

Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire ou, le cas ŽchŽant, la personne pour le compte de laquelle il agit : <_o3a_p>

1¡ Contr™le, au sens de l'article L. 233-3, la sociŽtŽ dont l'assemblŽe est appelŽe ˆ se rŽunir ; <_o3a_p>

2¡ Est membre de l'organe de gestion, d'administration ou de surveillance de cette sociŽtŽ ou d'une personne qui la contr™le au sens de l'article L. 233-3 ; <_o3a_p>

3¡ Est employŽ par cette sociŽtŽ ou par une personne qui la contr™le au sens de l'article L. 233-3 ; <_o3a_p>

4¡ Est contr™lŽ ou exerce l'une des fonctions mentionnŽes au 2¡ ou au 3¡ dans une personne ou une entitŽ contr™lŽe par une personne qui contr™le la sociŽtŽ, au sens de l'article L. 233-3. <_o3a_p>

Cette information est Žgalement dŽlivrŽe lorsqu'il existe un lien familial entre le mandataire ou, le cas ŽchŽant, la personne pour le compte de laquelle il agit, et une personne physique placŽe dans l'une des situations ŽnumŽrŽes aux 1¡ ˆ 4¡. <_o3a_p>

Lorsqu'en cours de mandat, survient l'un des faits mentionnŽs aux alinŽas prŽcŽdents, le mandataire en informe sans dŽlai son mandant.A dŽfaut par ce dernier de confirmation expresse du mandat, celui-ci est caduc. <_o3a_p>

La caducitŽ du mandat est notifiŽe sans dŽlai par le mandataire ˆ la sociŽtŽ. <_o3a_p>

Les conditions d'application du prŽsent article sont prŽcisŽes par dŽcret en Conseil d'Etat.<_o3a_p>

<_o3a_p>

Article L225-106-2<_o3a_p>

<_o3a_p>

Toute personne qui procde ˆ une sollicitation active de mandats, en proposant directement ou indirectement ˆ un ou plusieurs actionnaires, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, de recevoir procuration pour les reprŽsenter ˆ l'assemblŽe d'une sociŽtŽ mentionnŽe aux troisime et quatrime alinŽas de l'article L. 225-106, rend publique sa politique de vote. <_o3a_p>

<_o3a_p>

Elle peut Žgalement rendre publiques ses intentions de vote sur les projets de rŽsolution prŽsentŽs ˆ l'assemblŽe. Elle exerce alors, pour toute procuration reue sans instructions de vote, un vote conforme aux intentions de vote ainsi rendues publiques. <_o3a_p>

<_o3a_p>

Les conditions d'application du prŽsent article sont prŽcisŽes par dŽcret en Conseil d'Etat.<_o3a_p>

<_o3a_p>

Article L225-106-3<_o3a_p>

<_o3a_p>

Le tribunal de commerce dans le ressort duquel la sociŽtŽ a son sige social peut, ˆ la demande du mandant et pour une durŽe qui ne saurait excŽder trois ans, priver le mandataire du droit de participer en cette qualitŽ ˆ toute assemblŽe de la sociŽtŽ concernŽe en cas de non-respect de l'obligation d'information prŽvue aux troisime ˆ septime alinŽas de l'article L. 225-106-1 ou des dispositions de l'article L. 225-106-2. Le tribunal peut dŽcider la publication de cette dŽcision aux frais du mandataire. <_o3a_p>

<_o3a_p>

Le tribunal peut prononcer les mmes sanctions ˆ l'Žgard du mandataire sur demande de la sociŽtŽ en cas de non-respect des dispositions de l'article L. 225-106-2.<_o3a_p>

<_o3a_p>

<_o3a_p>

<_o3a_p>

<_o3a_p>

La Sté France Tourisme Immobilier SA a publié ce contenu, le 09 juin 2020, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le09 juin 2020 13:47:02 UTC.

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Capitalisation 1,90 M 2,23 M -
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VE / CA 2019 -
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