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FRANCE TOURISME IMMOBILIER

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05/06/2019 : Formulaire de procuration à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 20 juin 2019

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05/06/2019 | 20:16

FRANCE TOURISME IMMOBILIER

Société Anonyme au capital de 7 310 666,25 euros

Siège social : Hôtel Le Totem - Les Près de Flaine - 74300 Arâches La Frasse

380 345 256 RCS Annecy

--------------------------

FORMULE DE PROCURATION

JE SOUSSIGNE(E):

M

Demeurant

Actionnaire et propriétaire de …………. actions et …………………. droits de vote de la Société

FRANCE TOURISME IMMOBILIER,

DONNE POUVOIR A:

M

Demeurant

A l'effet de me représenter à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire de la Société FRANCE TOURISME IMMOBILIER qui se réunira le 20 juin 2019 à 14 heures, à la Chapelle - Flaine Forum - Les Près de Flaine - 74300 Arâches La Frasse, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

A titre Ordinaire :

  • Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 2018 ;
  • Rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise ;
  • Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et sur le rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise ;
  • Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce ;
  • Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ;
  • Quitus aux administrateurs ;
  • Affectation du résultat ;
  • Approbation des conventions et engagements visés à l'article L.225-38 du Code de Commerce ;
  • Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Ronan Hascoet ;
  • Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Ludovic Dauphin ;
  • Renouvellement du mandat d'Administrateur de Madame Audrey Soto ;
  • Délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;
  • Pouvoirs en vue des formalités.

A titre Extraordinaire :

  • Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance ;
  • Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital par émission, avec suppression de droit préférentiel de souscription,

d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance ;

  • Autorisation d'augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ;
  • Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital, dans la limite de 10 % du capital, en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
  • Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social par émission d'actions réservées aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise établis en application des articles L.225-129-6 du Code de Commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail ;
  • Plafond global des augmentations de capital ;
  • Pouvoirs en vue des formalités.

En conséquence, assister à cette assemblée, prendre part à toute assemblée subséquente délibérant sur le même ordre du jour pour le cas où le quorum ne serait pas atteint à l'assemblée précédente.

Emarger la feuille de présence, accepter les fonctions de scrutateur ou de secrétaire de l'assemblée, prendre part à toutes délibérations, émettre tous votes sur les questions à l'ordre du jour, signer tous procès-verbaux et autres pièces et généralement faire le nécessaire.

Fait à

Le

Signature

« Faire précéder la signature de la mention manuscrite « bon pour pouvoir » »

2

AVIS A L'ACTIONNAIRE

(Articles R.225-79 et R.225-81 du Code de Commerce)

  1. La procuration donnée pour se faire représenter à une assemblée par un actionnaire est signée par celui-ci et indique ses nom, prénom usuel et domicile. Elle peut désigner nommément un mandataire, qui n'a pas la faculté de se substituer une autre personne.
    Le mandat est donné pour une seule assemblée. Il peut cependant être donné pour deux assemblées, l'une ordinaire, l'autre extraordinaire, tenues le même jour ou dans un délai de quinze jours.
    Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.
  2. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, l'actionnaire peut choisir entre l'une des trois formules suivantes :
    • donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire pacsé ou à toute autre personne physique ou morale de son choix,
    • voter par correspondance,
    • adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire.
  3. En aucun cas, l'actionnaire ne peut retourner à la Société à la fois une formule de procuration et le formulaire de vote par correspondance.
  4. En cas de retour à la fois de la formule de procuration et du formulaire de vote par correspondance, la formule de procuration sera prise en considération, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance.
  5. En application de l'article L.225-106 du Code de Commerce, « Pour toute procuration d'un actionnaire, sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration ou le Directoire, selon le cas, et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l'actionnaire doit faire le choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. »
  6. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire est adressée par courrier à FRANCE TOURISME IMMOBILIER - l'Hôtel le Totem - Les Près de Flaine - 74300 Arâches La Frasse.

3

La Sté France Tourisme Immobilier SA a publié ce contenu, le 05 juin 2019, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le05 juin 2019 18:15:02 UTC.

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VE / CA 2019 -
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