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FRANCE TOURISME IMMOBILIER SA

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FRANCE TOURISME : Ordre du jour et texte des résolutions AGOAE du 30 septembre 2014

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05/09/2014 | 11:37

FRANCE TOURISME IMMOBILIER

Société Anonyme au capital de 7 310 666,25 Euros
Siège social : Hôtel Le Totem - Les Près de Flaine - 74300 Arâches La Frasse
RCS Annecy 380 345 256

--------------------------

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2014

ORDRE DU JOUR A titre Ordinaire :

• Lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 mars 2014 ;
• Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2014 ;
• Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2014 ;
• Quitus aux administrateurs ;
• Affectation du résultat ;
• Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation de ces conventions ;
• Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Serge Mirzayantz ;
• Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Cyril Mirzayantz ;
• Renouvellement du mandat d'Administrateur de Madame Renate Mirzayantz ;
• Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Jean-Marc Chantraîne ;

A titre Extraordinaire :


• Augmentation de capital réservée aux salariés ;
• Modification de la date de clôture de l'exercice social ;
• Pouvoirs pour formalités.

Texte des projets de résolutions A titre Ordinaire : PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes)

L'Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après présentation des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2014 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, qui se traduisent par une perte de (116 832 euros).
L'Assemblée Générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts.

1

DEUXIEME RESOLUTION(Quitus aux Administrateurs)
En conséquence de la première résolution, l'Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat)

L'Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter la perte de l'exercice de la manière suivante :

ORIGINE :

- Report à nouveau débiteur : (2 109 176 €)
- Perte de l'exercice : (116 832 €)

AFFECTATION :

- en totalité au report à nouveau négatif : (2 109 176 €)
- solde du report à nouveau : (2 226 008 €)
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Assemblée
Générale prend acte que la Société a procédé à la distribution de dividende suivante au cours des trois précédents exercices :

31/03/2011

(par action)

31/03/2012

(par action)

31/03/2013

(par action)

Dividende distribué éligible à la réfaction mentionnée à l'article 158-3-

2° du Code Général des Impôts (soit

40%).

néant

néant

néant

Montant global (en milliers d'€)

néant

néant

néant

QUATRIEME RESOLUTION(Conventions réglementées)
L'Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et de l'absence des conventions réglementées.

2

CINQUIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d'un administrateur)

L'Assemblée Générale, constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Serge Mirzayantz est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période d'une année, soit jusqu'à l'issue de la décision de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre
2014, sous condition de l'adoption de la onzième résolution ci-dessous.

SIXIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d'un administrateur)

L'Assemblée Générale, constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Cyril Mirzayantz est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période d'une année soit jusqu'à l'issue de la décision de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre
2014, sous condition de l'adoption de la onzième résolution ci-dessous.

SEPTIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d'un administrateur)

L'Assemblée Générale, constatant que le mandat d'administrateur de Madame Renate Mirzayantz est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période d'une année soit jusqu'à l'issue de la décision de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre
2014, sous condition de l'adoption de la onzième résolution ci-dessous.

HUITIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d'un administrateur)

L'Assemblée Générale, constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Marc Chantraine est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période d'une année soit jusqu'à l'issue de la décision de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014, sous condition de l'adoption de la onzième résolution ci-dessous.

NEUVIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités)

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

A titre Extraordinaire : DIXIEME RESOLUTION (Augmentation de capital réservée aux salariés)

L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes établi conformément aux dispositions de l'article L.225-138 du Code de Commerce sur la suppression du droit préférentiel de souscription, décide en application des dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de Commerce, de réserver aux salariés de la Société, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail.
En cas d'adoption de la présente résolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire décide :

que le Conseil d'Administration disposera d'un délai maximum de 24 mois pour mettre en place un plan d'épargne entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 et

suivants du Code du Travail,

3

d'autoriser le Conseil d'Administration à procéder, dans un délai maximum de cinq ans à compter de ce jour, à une augmentation de capital d'un montant maximum de

3 % du capital social qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan et réalisée
conformément aux dispositions de l'article L.3332-20 du Code du Travail ; en conséquence, cette résolution entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.

ONZIEME RESOLUTION (Modification de la date de clôture de l'exercice social)

L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, décide de modifier la date de clôture de la Société, au 31 décembre.
L'exercice social en cours aura par exception, une durée de 9 mois, soit du 1er avril 2014 au 31 décembre 2014.
En conséquence de ce qui précède, l'Assemblée Générale décide de modifier l'article V-1 des statuts
« Exercice Social », comme suit :
« Chaque exercice social a une durée de douze mois et commence le 1er janvier pour finir le 31 décembre de chaque année.»

DOUZIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités)

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

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Capitalisation 1,46 M 1,72 M -
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