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FRANCE TOURISME IMMOBILIER SA

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FRANCE TOURISME : Formule de vote par correspondance AGOAE du 30 septembre 2014

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05/09/2014 | 14:54
Microsoft Word - FTI - Vote par correspondance<!-- .h1, h1 { font-family: serif; font-weight: bold; font-size: 11pt; } .p, p { font-family: serif; font-weight: normal; font-size: 11pt; } .s1 { font-family: serif; font-weight: bold; text-decoration: underline; font-size: 11pt; } .s2 { font-family: serif; font-style: italic; font-weight: normal; font-size: 11pt; } .s3 { font-family: serif; font-weight: normal; font-size: 10pt; } .s4 { font-family: sans-serif; font-weight: normal; font-size: 11pt; } --> FRANCE TOURISME IMMOBILIER

Société anonyme au capital de 7.310.666,25 €
Siège social : Hôtel Le Totem - Les Près de Flaine - 74300 Arâches La Frasse
380 345 256 RCS ANNECY

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 30 SEPTEMBRE 2014

FORMULAIRE DE VOTE PAR CORRESPONDANCE

Je soussigné(e) : Demeurant :
Titulaire de …………….. action(s), à laquelle (auxquelles) est (sont) attachée(s) ……….…….. voix, pour laquelle (lesquelles) je justifie de l'inscription en compte de cette (ces) action(s), de la Société

FRANCE TOURISME IMMOBILIER

Après avoir pris connaissance du texte des projets de résolutions proposées au vote de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire, le 30 septembre 2014 à 10 heures, au siège social sis l'Hôtel Le Totem - Les Près de Flaine - 74300 Arâches La Frasse, ci-annexé,
Et conformément aux dispositions de l'article L.225-107 du Code de Commerce, déclare émettre les votes suivants sur lesdites résolutions :

(Rayer les mentions inutiles)

A titre Ordinaire

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes)



OUI NON ABSTENTION
DEUXIEME RESOLUTION(quitus aux Administrateurs)

OUI NON ABSTENTION

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat)



OUI NON ABSTENTION
QUATRIEME RESOLUTION(Conventions réglementées)

OUI NON ABSTENTION

CINQUIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d'un administrateur de Monsieur Serge

Mirzayantz)



OUI NON ABSTENTION

SIXIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d'un administrateur de Madame Renate

Mirzayantz)



OUI NON ABSTENTION

SEPTIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d'un administrateur de Monsieur Cyril

Mirzayantz)



OUI NON ABSTENTION

HUITIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d'un administrateur de Monsieur Jean-Marc

Chantraîne)



OUI NON ABSTENTION

A titre Extraordinaire

NEUVIEME RESOLUTION (Augmentation de capital réservée aux salariés)



OUI NON ABSTENTION

DIXIEME RESOLUTION (Modification de la date de clôture de l'exercice social)



OUI NON ABSTENTION

ONZIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour formalités)



OUI NON ABSTENTION

AMENDEMENTS ET RESOLUTIONS NOUVELLES (Rayer les mentions inutiles)

O Je donne pouvoir au Président de voter en mon nom
O Je m'abstiens (l'abstention équivaut à un vote contre)
O Je donne procuration à M ……………………………………………………. pour voter en mon nom.
Fait à Le

Signature

2

AVERTISSEMENT A L'ACTIONNAIRE EN CONFORMITE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.225-107 DU CODE DE COMMERCE 1. Tout actionnaire peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire dont les mentions sont fixées par décret. Les dispositions contraires des statuts sont réputées non écrites.

Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la Société avant la réunion de l'assemblée, dans des conditions de délais fixées par décret. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs (article L.225-107 du Code de Commerce).

2. En application de ces dispositions, l'actionnaire est informé que :

Le présent formulaire de vote devra être reçu par la Société au moins trois jours avant la date de l'assemblée ;

Le formulaire de vote par correspondance adressé à la Société pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour (article R.225-77 du Code de Commerce) ;

Toute abstention exprimée dans le présent formulaire ou résultant de l'absence d'indication de vote sur le présent formulaire sera assimilée à un vote défavorable à l'adoption de la résolution concernée ;

L'indication de deux votes contradictoires en regard d'une même résolution vaudra un vote défavorable à l'adoption de cette résolution ;

3. Conformément aux dispositions de l'article R.225-77 du Code de Commerce, le formulaire reçu par la

Société doit contenir les mentions suivantes :

- les noms, prénoms usuels et domicile de l'actionnaire ;

- l'indication de la forme, nominative ou au porteur, sous laquelle sont détenus les titres et du nombre de ces derniers, ainsi qu'une mention constatant l'inscription des titres soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code Monétaire et Financier. L'attestation de participation est annexée au formulaire.

- la signature, le cas échéant électronique, de l'actionnaire ou de son représentant légal ou judiciaire. En cas de signature électronique, celle-ci doit prendre la forme d'une signature électronique sécurisée au sens du décret 2001-272 du 30 mars 2001.

4. Un actionnaire ne peut à la fois adresser à la Société une procuration et le présent formulaire de vote par correspondance. Toutefois, en cas de retour des deux documents, la formule de procuration sera seule prise en compte, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance (article R.225-81 du Code de Commerce).

3

ATTENTION

TOUT FORMULAIRE NON PARVENU A LA SOCIETE AU PLUS TARD 3 JOURS AVANT LA DATE DE L'ASSEMBLEE NE SERA PAS PRIS EN CONSIDERATION Article L.225-106 du Code de Commerce (extraits)

« I - Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.

Il peut en outre se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix :

1° Lorsque les actions de la société sont admises aux négociations sur un marché réglementé ; (…)

II - Le mandat ainsi que, le cas échéant, sa révocation sont écrits et communiqués à la société. Les conditions d'application du présent alinéa sont précisées par décret en Conseil d'Etat.

(…)

Les clauses contraires aux dispositions des alinéas précédents sont réputées non écrites.

Pour toute procuration d'un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'Administration ou le Directoire selon le cas, et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l'actionnaire doit faire choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant ».

4

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VE / CA 2019 -
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