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FRANCE TOURISME IMMOBILIER SA

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FRANCE TOURISME : Avis de convocation à l'Assemblée Générale du 29 juin 2015

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17/06/2015 | 15:00

12 juin 2015 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 70

CONVOCATIONS

ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS

FRANCE TOURISME IMMOBILIER

Société Anonyme au capital de 7 310 666,25 Euros.
Siège social : Hôtel Le Totem - Les Près de Flaine - 74300 Arâches La Frasse.
380 345 256 R.C.S. Annecy.
Conformément à l'article R.225-66 du Code de commerce, la Société FRANCE TOURISME IMMOBILIER, société inscrite sur le marché libre d'Euronext
Paris, publie le présent avis de convocation des actionnaires de la Société FRANCE TOURISME IMMOBILIER.

Avis de convocation

A la suite de l'avis de réunion paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 61 du 22 mai 2015, les actionnaires de la Société FRANCE TOURISME IMMOBILIER sont informés qu'une Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire doit se réunir le 29 juin 2015 à 12 heures au siège social de la Société, sis l'Hôtel Le Totem Les Près de Flaine - 74300, Arâches - La - Frasse », à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour A titre Ordinaire

- Lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 2014 ;
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014;
- Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ;
- Quitus aux administrateurs ;
- Affectation du résultat ;
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;
- Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Serge Mirzayantz ;
- Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Cyril Mirzayantz ;
- Renouvellement du mandat d'Administrateur de Madame Renate Mirzayantz ;
- Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Jean-Marc Chantraîne ;
- Délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices
ou primes ;
- Pouvoirs pour formalités.

A titre Extraordinaire

- Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance ;
- Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital par émission, avec suppression de droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance ;
- Autorisation d'augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ;
- Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social par émission d'actions réservées
aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise établis en application des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code
du travail ;
- Plafond global des augmentations de capital ;
- Modification de l'article I-2 des statuts ;
- Modification de l'article IV-4 des statuts relatif aux conditions de participation aux assemblées générales ;
- Pouvoirs en vue des formalités.
Le projet de texte des résolutions publié dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 61 du 22 mai 2015 est modifié comme suit :

La quatorzième résolution dénommée « Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social dans la limite de 10 %

en vue de rémunérer les apports en nature » est supprimée. La numérotation des résolutions 15, 16,17, 18 et 19 est modifiée en conséquence.

Le reste du texte des résolutions publié dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires n°61 du 22 mai 2015 demeure inchangé.

1. Participation à l'Assemblée Générale

Tout actionnaire propriétaire d'une action a le droit d'assister personnellement à cette assemblée à charge de justifier de son identité, de voter par correspondance ou de s'y faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de
12 juin 2015 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 70
solidarité, dans les conditions légales et statutaires. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article
L.225-106 du Code de commerce).
Les actionnaires titulaires d'actions nominatives n'ont pas à produire le certificat constatant l'indisponibilité des actions inscrites en compte pour avoir droit de participer à l'assemblée.
Tout actionnaire pourra participer à l'assemblée à condition que ses titres soient inscrits en compte sur les registres de la Société en ce qui concerne les actions nominatives, ou d'avoir déposé au siège social, une attestation de participation délivrée par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier en ce qui concerne les actions au porteur.
L'inscription en compte ou la production de l'attestation doivent être effectuées au deuxième jour ouvré précédant la date de tenue de l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.
L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation dans les conditions prévues au II de l'article R.225-85 du Code de commerce, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le deuxième ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au siège social au plus tard six jours avant la date de la réunion et sur le site internet de la Société http://www.francetourismeimmobilier.fr/. Pour être pris en compte, ce formulaire, complété et signé, devra être parvenu au siège social sis l'Hôtel le Totem - Les Près de Flaine - 74300 - Arâches La Frasse trois jours au moins avant la date de l'assemblée. Les propriétaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire l'attestation de participation, comme dit ci-dessus.
Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire est adressée par courrier au siège social.
Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration.
Par ailleurs, il n'est pas prévu de vote par visioconférence ou par tout autre moyen électronique de télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site visé à l'article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

2. Questions écrites

Conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, les questions écrites doivent être adressées, à l'attention du Président du Conseil d'Administration, au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.
Le présent Avis a été publié sur le site internet de la Société http://www.francetourismeimmobilier.fr/.

Le Conseil d'Administration de la Société FRANCE TOURISME IMMOBILIER.

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