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FRANCE TOURISME IMMOBILIER SA

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26/05/2016 : Ordre du jour et texte des résolutions de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 21 juin 2016

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26/05/2016 | 15:32
Microsoft Word - FTI Ordre du jour et texte des résolutions

FRANCE TOURISME IMMOBILIER

Société Anonyme au capital de 7 310 666,25 Euros

Siège social : Hôtel Le Totem - Les Près de Flaine - 74300 Arâches La Frasse RCS Annecy 380 345 256

--------------------------

ORDRE DU JOUR

ET TEXTE DES RESOLUTIONS

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE EN DATE DU 21 JUIN 2016

Ordre du jour
  • Lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 2015 ;

  • Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015;

  • Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 ;

  • Quitus aux administrateurs ;

  • Affectation du résultat ;

  • Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;

  • Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Serge Mirzayantz ;

  • Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Cyril Mirzayantz ;

  • Renouvellement du mandat d'Administrateur de Madame Renate Mirzayantz ;

  • Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Jean-Marc Chantraîne ;

  • Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes ;

  • Pouvoirs pour formalités.

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes)

L'Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après présentation des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, qui se traduisent par une perte de (1 046 557) euros.

L'Assemblée Générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts.

DEUXIEME RESOLUTION (Quitus aux Administrateurs)

En conséquence de la première résolution, l'Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat)

L'Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter la perte de l'exercice de la manière suivante :

ORIGINE :

- Perte de l'exercice clos le 31/12/2015 :

(1 046 556,67 €)

- Report à nouveau débiteur au 31/12/2015 :

(3 923 974,00 €)

AFFECTATION :

- En totalité au report à nouveau négatif :

(4 970 530,67 €)

Conformément aux dispositions de l'article

243 bis du Code Général des Impôts, l'Assemblée

Générale prend acte qu'au titre des trois derniers exercices la Société n'a procédé à aucune distribution de dividendes.

QUATRIEME RESOLUTION (Conventions réglementées)

Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux Comptes qui lui a été présenté sur les conventions des articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce, l'Assemblée Générale prend acte des conclusions de ce rapport et approuve la convention qui y est mentionnée.

CINQUIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d'un administrateur)

L'Assemblée Générale, constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Serge Mirzayantz est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période d'une année, soit jusqu'à l'issue de la décision de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

SIXIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d'un administrateur)

L'Assemblée Générale, constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Cyril Mirzayantz est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période d'une année soit jusqu'à l'issue de la décision de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

SEPTIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d'un administrateur)

L'Assemblée Générale, constatant que le mandat d'administrateur de Madame Renate Mirzayantz est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période d'une année soit jusqu'à l'issue de la décision de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

HUITIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d'un administrateur)

L'Assemblée Générale, constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Marc Chantraine est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période d'une année soit jusqu'à l'issue de la décision de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

NEUVIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes)

L'Assemblée Générale, constatant que le mandat des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant, les sociétés Deloitte & Associés et B.E.A.S., arrivent à l'expiration à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2015, décide de les renouveler pour une durée de six exercices, arrivant à l'expiration à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2021.

DIXIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités)

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

La Sté France Tourisme Immobilier SA a publié ce contenu, le 26 May 2016, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le26 May 2016 13:31:01 UTC.

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