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La BC de Bâle n'en a pas fini avec l'affaire ASE

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05/01/2020 | 19:27

Zurich (awp) - Le ministère public argovien doit rouvrir son enquête contre la Banque cantonale de Bâle (BKB) en relation avec l'escroquerie de plusieurs millions de francs suisses d'ASE Investment. Le Tribunal fédéral a confirmé une décision en ce sens de la Cour suprême du canton d'Argovie. Selon la SonntagsZeitung, cela pourrait avoir des conséquences pour l'ancien patron de la BKB et actuel président de Raiffeisen, Guy Lachapelle.

Il y a 4 ans, 300 clients lésés d'ASE Investment avaient déposé plainte pénale contre les dirigeants de la BKB pour blanchiment d'argent. Les comptes ASE passaient par la BKB. Cette dernière ne leur transmettait que de extraits de comptes avec solde positif, alors qu'en raison des pratiques d'ASE, ils étaient depuis longtemps dans le rouge. Le ministère public argovien avait séparé ce cas de la procédure principale contre les responsables d'ASE et avait lancé des investigations contre la BKB.

Le ministère public estimait qu'on avait à faire en la matière à une infraction avec un délai de prescription de trois ans seulement. Ce délai débute dès la constatation du délit. La BKB avait découvert les manquements fin 2011 et pris les mesures pour les supprimer.

Le Tribunal fédéral a estimé que les conditions de la prescription n'étaient pas remplies, ce qui ressort d'un jugement daté du 12 décembre et publié le 30 décembre. Le ministère public doit donc rouvrir l'enquête sur le blanchiment d'argent.

Un porte-parole de la BKB a confirmé au journal dominical que le Tribunal fédéral a décidé que le ministère public argovien n'aurait pas dû arrêter son enquête. Quant à savoir si le reproche de blanchiment d'argent est fondé ou non, ce n'est pas l'objet de l'arrêt du Tribunal fédéral. La BKB continue d'estimer que ce reproche est infondé.

Selon la SonntagsZeitung, ce jugement pourrait avoir des conséquences pour l'actuel président du conseil d'administration de Raiffeisen Guy Lachapelle, car celui-ci, bien qu'il ait reconnu la problématique du cas, n'avait rien fait durant un an et demi. Au cas où le ministère public argovien devait confirmer le soupçon de blanchiment d'argent, la position de président de Raiffeisen de M. Lachapelle pourrait être remise en question.

tt/rp

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Rendement 2019 4,13%
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VE / CA 2018 12,9x
VE / CA 2019 14,1x
Nbr Employés 1 284
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