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AXA : La justice ordonne à Axa d'indemniser Eclore, l'assureur compte faire appel

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22/05/2020 | 18:21

(Actualisation: réaction d'Axa France à la décision rendue par le tribunal de commerce et contexte)

PARIS (Agefi-Dow Jones)--Le tribunal de commerce de Paris a ordonné vendredi à l'assureur Axa France d'indemniser le groupe de restauration Eclore pour les pertes d'exploitation subies par un de ses établissements contraint de fermer en raison de la crise sanitaire du coronavirus.

Lors d'un jugement en référé, le tribunal de commerce a donné raison à Eclore, qui estimait qu'Axa France se soustrayait à ses obligations contractuelles concernant son restaurant Le Bistrot d'à Côté Flaubert, situé à Paris.

"Axa France fera appel de la décision rendue ce jour", a indiqué l'assureur dans un communiqué. Le groupe reste persuadé que les pertes résultant de l'interdiction d'accueillir du public ne sont pas garanties par le contrat examiné. "Seul un jugement tranchant le débat sur le fond pourra permettre d'aboutir à une interprétation sereine du contrat", appuie Axa.

Le restaurateur dénonçait "l'allégation d'Axa France qui soutient" que l'arrêté gouvernemental du 14 mars annonçant que les établissements comme les restaurants ne pouvaient plus accueillir du public, "ne constitue pas une décision de fermeture administrative".

"Le magistrat a rejeté l'ensemble des demandes d'Axa France et confirmé l'ensemble de nos demandes", a déclaré Stéphane Manigold, le président d'Eclore, à l'agence Agefi-Dow Jones. "L'institution judiciaire a produit un travail remarquable, je suis fier de la justice française", a ajouté le dirigeant.

"Le tribunal de commerce demande à Axa France de nous indemniser à hauteur de deux mois et demi de chiffre d'affaires", a indiqué Stéphane Manigold.

Le montant exact de cette indemnisation n'est pas encore défini avec précision. Mais le tribunal de commerce a assorti sa décision d'une "exécution provisoire", qui autorise Eclore à poursuivre l'exécution du jugement rendu contre Axa France, en dépit de sa volonté de faire appel.

La justice n'a pas encore précisé dans quels délais Axa France devra indemniser le restaurateur. "Ce que l'on sait déjà c'est qu'Axa France aura une pénalité de 2.000 euros par jour de retard", assure Stéphane Manigold.

L'action Axa a clôturé en baisse de 0,8% vendredi, à 15,33 euros.

-Dimitri Delmond, Agefi-Dow Jones; +33 (0)1 41 27 47 31; ddelmond@agefi.fr ed: ECH

Agefi-Dow Jones The financial newswire

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