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APPLE : remporte une victoire juridique contre la société chinoise Xiaomi

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05/12/2017 | 14:20

Par arrêt de ce jour, le Tribunal de l'Union européenne a confirmé que le signe Mi Pad ne pouvait pas être enregistré comme marque de l’Union européenne. En 2014, la société chinoise Xiaomi, spécialisée dans l'électronique et la téléphonie mobile, a demandé à l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) d'enregistrer le signe verbal " Mi Pad " comme marque de l'Union européenne pour des appareils électroniques et des services de télécommunication.

Apple s'est opposée à l'enregistrement de ce signe en invoquant sa marque antérieure iPad enregistrée pour des produits et services identiques ou similaires.

En 2016, l'EUIPO a fait droit à l'opposition d'Apple : ayant constaté un degré de similitude important entre les signes en conflit, l'EUIPO a conclu que les différences entre les deux signes n'étaient pas suffisantes pour exclure l'existence d'un risque de confusion et que le public pertinent penserait que la marque Mi Pad est une variation de la marque iPad.

Insatisfaite de la décision de l'EUIPO, Xiaomi a saisi le Tribunal de l'Union européenne pour en demander l'annulation.

S'agissant de la comparaison des deux signes, le Tribunal confirme les appréciations de l'EUIPO : sur le plan visuel, les signes en conflit présentent un degré élevé de similitude du fait que iPad est entièrement reproduit dans Mi Pad, que les deux signes coïncident en ce qui concerne la suite de lettres " iPad " et qu'ils ne diffèrent que par la présence de la lettre supplémentaire " m " au début de Mi Pad. Sur le plan phonétique, les signes en conflit présentent un degré moyen de similitude pour la partie anglophone du public pertinent et un degré élevé de similitude pour la partie non anglophone

Copyright 2017 AOF
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